L'affirmative action en trois livres

Rédigé en 2013

En France, le recours à la discrimination positive pour corriger les inégalités entre groupes - principalement entre certaines populations d’origine étrangère et les « autochtones » - est « sur le tapis » depuis les années 1990. Des politiques préférentielles ont déjà été mises en place à travers un zonage géographique (conventions ZEP avec Sciences-Po), plutôt que par une approche raciale ou ethnique comme cela a été fait dans de nombreux pays de l’ancien empire britannique, sans parler des Etats‑Unis. La tentation de la discrimination positive resurgit aujourd’hui avec l’intention du gouvernement de réserver des quotas à l’entrée dans les filières dites sélectives (classes préparatoires aux grandes écoles, IUT, BTS, université de Paris Dauphine ou Institut d’études politiques) pour les 5 % à 7 % des meilleurs élèves des lycées[1]. Le gouvernement français s’inspire ainsi des dernières initiatives des universités californiennes ou texanes visant à contourner l’interdiction des préférences raciales[2]. Avec retard, nous est arrivée l’idée selon laquelle la diversité était un bien en soi et qu’elle devait se retrouver dans tous les étages et recoins de la société, toute disparité étant plus ou moins le signe d’une injustice sociale.

Les politiques préférentielles implantées de longue date dans différents pays fournissent un champ d’évaluation bien peu investi, y compris aux Etats-Unis où l’on risque sa réputation à remettre en cause l’affirmative action développée à la fin des années 1960. Deux livres récents traitent de ces questions. Thomas Sowell, professeur d’économie à la retraite qui écrit de nombreux articles dans la presse américaine, a publié en mars 2013 un ouvrage intitulé Intellectuals and Race aux éditions Basic Books. Richard H. Sander[3], professeur de droit à UCLA et économiste, s’est associé à Stuart Taylor Jr., avocat, journaliste et contributeur à la Brooking Institution, pour faire le bilan de la politique d’Affirmative action à l’université -Mismatch: How Affirmative Action Hurts Students It's Intended to Help, and Why Universities Won't Admit It, publié aux éditions Basic Books en octobre 2012. Nous nous proposons donc d’examiner ce que ces livres nous enseignent afin d’éviter, si possible en France, les écueils des politiques préférentielles rencontrés ailleurs, et notamment dans l’Université américaine. Nous y joindrons les leçons à tirer des expérimentations de ce type de politiques dans les anciennes colonies britanniques, d’après l’ouvrage de Thomas Sowell publié il y a quelques années déjà (Affirmative Action around the World, Yale University Press, 2004).

La rationalité des politiques préférentielles est moins évidente qu’il n’y paraît

Le modèle par excellence est celui de l’affirmative action américaine, mise en œuvre à la fin des années 1960, après la loi sur les droits civiques, pour redresser les torts faits aux noirs américains (esclavage et ségrégation) et réduire les inégalités par rapport à la majorité blanche. Lorsque nous nous inspirons de l’exemple américain, nous faisons l’hypothèse implicite que cette politique a été positive aux États-Unis et qu’elle a rempli sa mission. Or, comme l’écrit Thomas Sowell, « des croyances erronées ne sont pas sans importance car elles conduisent à de mauvaises solutions » (Sowell, 2004, p. 185).

La palette des politiques préférentielles sur la planète indique clairement que celles-ci ne répondent pas toutes, loin s’en faut, à la nécessité de corriger des inégalités subies par des minorités qui résulteraient de l’oppression ou de privilèges associés à la majorité. Il arrive que des inégalités soient durablement en la défaveur des groupes majoritaires, sans qu’on puisse invoquer une discrimination ou une oppression quelconque de la part de groupes minoritaires. Une bonne partie des politiques préférentielles a visé des groupes majoritaires qui n’arrivaient pas à rivaliser avec les performances de certaines minorités. Quelquefois ce sont des minorités qui sont mal positionnées (comme aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou en France) et quelquefois c’est la majorité qui est à la traîne (comme en Malaisie ou en Indonésie). Le cas de la Malaisie, sous domination britannique jusqu’en 1957, est particulièrement frappant. Les Chinois, arrivés principalement à partir du début du 19ème siècle, ont commencé tout en bas de l’échelle sociale, dans les travaux délaissés par les locaux - plantations de caoutchouc et mines d’étain -. Ils ont si bien progressé qu’ils ont fini par devancer les Malais, lesquels bénéficiaient pourtant déjà d’une politique préférentielle mise en place par les Britanniques (éducation gratuite, privilège dans l’accès aux terres et à la bureaucratie coloniale). En 1948, les Chinois étaient eux-mêmes plus nombreux que les Malais. La constitution rédigée à l’Indépendance a donné le pouvoir aux Malais en surpondérant les votes des zones rurales où ils étaient surreprésentés. C’était une forme de préférence ethnique par la géographie. Face aux revendications d’un traitement égalitaire par les Chinois, la Malaisie n’a rien trouvé de mieux, en 1965, que d’abandonner Singapour où étaient concentrés de nombreux Chinois. C’est la manière dont les Malais ont retrouvé une prépondérance numérique nécessaire à l’adoption de politiques préférentielles en leur faveur - bonus pour l’entrée à l’université, taxes spéciales sur les entreprises étrangères - sous une poigne de fer (recours à l’état d’urgence et absence de liberté d’expression[4]) qui a limité, d’après Thomas Sowell, les confrontations interethniques[5]. Le ressentiment persistant des Malais tenait au fait qu’ils continuaient à « se faire tailler des croupières » en dépit des politiques préférentielles. « En 1969, dans les forces de l’air malaises, la moitié des officiers étaient des chinois. » (Sowell, 2004, p. 60). La Malaisie se lança alors dans une politique d’équilibre racial (New Economic Policy) avec des préférences étendues au secteur privé et descendant au plus bas (licences de taxi, permis de conduire un camion…)[6]. La mesure la plus dévastatrice pour les Chinois, mais aussi pour la plus petite minorité indienne, fut l’abandon de l’anglais dans l’enseignement au profit du malais. Lorsqu’elles l’ont pu, les familles ont alors envoyé leurs enfants étudier en dehors de la Malaisie (Singapour pour beaucoup de Chinois). L’islamisation croissante du pays dans les années 1980, avec notamment l’instauration de tribunaux islamiques, a conféré une dimension religieuse à la question ethnique. En 2007, l’apostasie a été reconnue comme relevant des tribunaux islamiques, la plaçant ainsi au‑dessus de l’article 11 de la Constitution malaise qui reconnaît la liberté de culte[7].

En Malaisie, les Malais ne souffraient d’aucune discrimination. Leur unique problème était de ne pas réussir à rivaliser avec les Chinois. Le fait selon lequel certains groupes réussissent mieux que d’autres n’est donc pas toujours le produit de l’oppression ou d’un stéréotype. Il n’est pas nécessaire non plus d’aller chercher des arguments biologiques pour l’expliquer. Ces écarts de performances peuvent caractériser des groupes ethniquement ou culturellement très proches mais ayant vécu historiquement dans des conditions différentes comme l’illustre le cas de l’Andhra Pradesh formé en 1956. Cet État indien a réuni deux territoires – Andhra et Telangana – dont le premier avait été sous gouvernance britannique jusqu’en 1947 quand le second était resté sous gouvernance indienne. Les habitants du premier étaient plus avancés et risquaient de dominer les seconds. Des quotas ont donc été réservés à ces derniers dans le gouvernement et dans l’éducation. Cette politique préférentielle a été poursuivie au-delà de la date à laquelle elle était censée s’achever (1969) après des émeutes estudiantines et des menaces de sécession. Il n’y avait là ni différence de langue ni différence de religion, seulement une histoire un peu différente pour des gens autrement très proches. Aux Etats‑Unis, les Asiatiques, très minoritaires, ne sont pas en état d’imposer des discriminations envers les blancs. Pourtant, ils font mieux qu’eux. « Les Asiatiques américains ont souvent les mêmes avantages sur les blancs que ces derniers ont sur les noirs. » (Sowell, 2004, p 175). On ne peut expliquer l’échec relatif des blancs par la faute des Asiatiques. Si l’on prend l’exemple des Américains d’origine japonaise, ils n’ont bénéficié d’aucun privilège mais ont été, au contraire, victimes de discrimination raciale et internés pendant la Seconde Guerre mondiale, aux Etats-Unis comme au Canada.

L’existence de différences de performances selon les groupes est généralement prise comme un indicateur en soi de discrimination. C’est l’interprétation qui a la faveur de la plupart des intellectuels aujourd’hui et qui les différencie de l’élite intellectuelle du début du 20ème siècle plutôt acquise aux différences raciales.  « Avec la race, comme avec la guerre, les intellectuels du 20ème siècle ont été concentrés à l’une des extrémités du spectre des idées dans les premières années, puis à l’autre des années plus tard » (Sowell, 2013, p. 22). Pour Thomas Sowell, les deux écoles de pensée ont cédé à la facilité d’interpréter des faits de manière causale. Corrélation ne vaut pas causalité. Daniel Kahneman montre bien comment nous avons tendance à sauter sur des arguments faciles pourvu qu’ils nous procurent un sentiment de cohérence. Il cite Albert Michotte, psychologiste expérimental belge, pour qui l’être humain a tendance à voir des causalités aussi directement qu’il perçoit les couleurs[8]. Ce faisant, ces intellectuels qui, aujourd’hui, voient dans le sort des minorités l’œuvre exclusive des blancs cèdent à la facilité et au confort de la posture de celui qui combat les forces du mal (Sowell, 2004, p. 52). Ils ne veulent pas croire que des groupes puissent avoir de moins bonnes performances que d’autres sans avoir souffert de mauvais traitements, d’injustices, ou de discriminations particulières. Si l’argument génétique n’a plus la cote, après son désaveu moral mais aussi après l’accumulation de faits l’invalidant définitivement[9], seul l’argument social reste présentable : c’est la faute à la société. Cet aveuglement conduit facilement à la simplification et au déni. « Une étude menée à Philadelphie au 19ème siècle trouva, par exemple, des taux de criminalité supérieurs dans la population noire à ceux de la population  mulâtre. Il n’est pas nécessaire de croire que les taux de criminalité sont liés à la génétique, mais il n’est pas non plus nécessaire de croire que c’était juste un effet de la perception des blancs. » (Sowell, 2013, p. 42).  En fait, les aptitudes cognitives dépendent en partie de l’hérédité et de l’environnement, sans qu’on sache départager les deux. Il n’existe pas de potentiel intellectuel que l’on pourrait mesurer avant toute influence de l’environnement, ce qui en soi clôt la question. Les parents transmettent les deux à leurs enfants. La confusion vient aussi du fait que l’on a tendance à ranger, côté « environnement », tout ce qui tient au contexte du moment, sans prendre en compte l’environnement culturel propre aux minorités elles-mêmes, incluant une dimension temporelle, plus difficile à saisir, ce que George J. Borjas appelle le capital ethnique[10]. En fait, comme l’explique Thomas Sowell, si l’on soutient un argument – l’injustice sociale est responsable de la mauvaise performance de tel groupe – il vaut mieux avoir envisagé tous les aspects du problème et être en mesure de le démontrer. En l’état, l’hypothèse la plus raisonnable consiste à accepter de considérer la possibilité d’un effet de l’environnement culturel spécifique aux minorités. Ce à quoi se refusent absolument les intellectuels favorables au multiculturalisme. En effet, ce dernier, s’il reconnaît les différences de culture, considère qu’elles ont un effet positif et ne veut pas faire porter aux cultures particulières des groupes désavantagés la responsabilité de leur handicap en divers domaines. « Ce serait blâmer la victime au lieu d’incriminer la société » (Sowell, 2013 , p. 103).

Si les faits ont tendance à ne guère plaider en faveur de la rationalité énoncée habituellement pour justifier les politiques préférentielles - la société doit réparer les torts qu’elle cause aux minorités - on peut au moins espérer qu’elles aient démontré leur capacité à faire progresser ces minorités, là où elles ont été appliquées. Rien n’est moins sûr.

Une progression de la situation des groupes protégés bien antérieure et qui ne doit rien aux politiques préférentielles

Thomas Sowell explique comment les politiques préférentielles, lorsqu’elles sont adoptées, viennent fréquemment après une phase d’amélioration de la situation des groupes qu’elles sont censées aider et, souvent, après la mobilisation de ces derniers facilitée par le progrès de leur condition.

La thèse des effets persistants a été une des grandes justifications de la mise en place des mesures préférentielles aux Etats-Unis. Au-delà de la réparation des drames causés par l’esclavage et la ségrégation, il fallait lutter contre les effets persistants qu’ils avaient produits parmi les noirs américains. Leur retard s’expliquait par les traces laissées par ce vécu historique épouvantable que l’affirmative action était donc censée corriger. Les difficultés des noirs sur le marché du travail et celles de la famille noire américaine étaient compris comme un legs de l’esclavage. C’était faire fi de l’évolution réelle de la situation des noirs américains bien avant la mise en place de cette politique. Thomas Sowell rappelle qu’en réalité « les taux d’emploi des noirs étaient supérieurs à ceux des blancs, juste une génération après la sortie de l’esclavage et leur taux de nuptialité aussi » et cela a été vrai jusqu’aux années 1960 (Sowell, 2004, p. 117). Ce n’était certainement pas parce qu’ils étaient mieux traités alors. Le niveau éducatif des noirs américains avait beaucoup progressé bien avant la mise en place de l’affirmative action. On relevait, déjà en 1899, que les performances du lycée noir de Chicago étaient supérieures à celles de la plupart des lycées blancs de la ville. Là encore, on ne peut supposer qu’en 1899 le traitement des noirs américains était meilleur que ce qu’il est aujourd’hui. Ce progrès éducatif a profondément amélioré la situation économique des familles noires. « En 1940, 87 % des familles noires avaient un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Dès 1960, cette proportion était descendue à 47 %. Ce déclin impressionnant de 40 points de pourcentage en 20 ans s’est produit avant la législation sur les droits civiques. » (Sowell, 2004, p. 119). De nombreux noirs se sont donc sortis de la pauvreté, par leurs propres efforts. Dans les années 1960, la pauvreté des noirs a encore reculé de dix points sans qu’on sache exactement ce qui revient à la loi sur les droits civiques de 1964. Maintenant, si l’on se tourne vers les politiques préférentielles mises en place à la fin des années 1960, l’effet attendu est peu visible : le taux de pauvreté n’a baissé que d’un point durant les années 1970. Les noirs ont donc accompli, par eux-mêmes, l’essentiel des efforts pour améliorer leur condition. La thèse des effets persistants est contredite par les faits. L’affirmative action a peu fait pour améliorer la condition des noirs les plus défavorisés tout en les privant du mérite de ce qu’ils avaient accompli par eux-mêmes.

Cette thèse des effets persistants n’est pas applicable non plus dans les pays où les politiques préférentielles visent les majorités au pouvoir. En Malaisie, la progression des Malais doit beaucoup au développement économique rapide du pays. Cependant, les Malais de Singapour ont mieux réussi que ceux de Malaisie, sans politique de quotas (Sowell, 2004, p. 73)

L’atout principal de l’affirmative action, aux Etats-Unis comme ailleurs, devrait être, ni son côté valeureux, ni la mise en avant des sacrifices qu’elle impose à ceux qui auraient des torts historiques - ce qui est très difficile à soutenir d’un point de vue de la justice, sauf à entériner la conception raciale selon laquelle la responsabilité morale est héréditaire -. Ce devrait être la hauteur des bénéfices réels engrangés par les destinataires. Ces politiques profitent-elles à ceux à qui elles sont destinées ? La question de l’évaluation est donc cruciale. L’important n’est pas tellement de savoir si c’est bien (moralement) mais si cela marche. Personne ne doute du fait que l’affirmative action mise en place dans l’université américaine à la fin des années 1960 l’ait été avec les meilleures intentions du monde.

L’effet “mismatch”

Un des principaux effets malheureux des politiques préférentielles à l’Université a été pressenti très tôt, notamment par Clyde Summers qui écrivait, dès 1970, qu’elles étaient « une fausse solution à un vrai problème »[11] et par Thomas Sowell[12] qui lui a donné un nom : mismatch, difficile à traduire simplement en français mais relativement facile à expliquer. Les établissements d’élite se servent les premiers. Ils recrutent les noirs présentant les scores les plus élevés[13] puis étendent leur recrutement, par le biais de préférences, afin d’atteindre le quota de noirs qu’ils se sont fixés. Les établissements de niveau juste en dessous vont faire de même parmi les candidats noirs qui restent en lice. Comme les meilleurs établissements se sont servis les premiers, les meilleurs parmi ceux qui restent seront moins bons que la moyenne des étudiants blancs. Les établissements de second niveau seront donc plus ou moins contraints d’avoir un quota inférieur pour éviter un écart trop grand entre les noirs et les blancs. Quoi qu’ils fassent cet écart sera supérieur à celui qui caractérise les établissements d’élite. Ils sont privés des étudiants déjà pris, pourtant mieux accordés à leur niveau. Ces effets de sélection se répercutent en cascade sur les niveaux inférieurs. « C’est seulement une fois que l’on a passé le point médian de la distribution des performances académiques que le nombre potentiel de candidats noirs est suffisant pour commencer à résorber l’effet de cascade » (Taylor, Sander, 2013, emplacement 509-15, livre électronique). Sander et Taylor ont étudié l’admission dans un grand nombre d’universités en 2007 et 2008 et ont trouvé que pratiquement toutes celles qui recrutent à un niveau au moins égal à la médiane des tests SAT recourent aux préférences raciales. 30 % à 40 % des étudiants de 1er cycle (4 premières années) suivent leurs études dans des établissements qui pratiquent les préférences raciales (Taylor, Sander, 2013, emplacement 578-79, livre électronique). Cet effet de mismatch en cascade, Richard H. Sander l’avait mis en évidence en 2004 à partir de données rendues disponibles sur les étudiants admis en droit en 1991. Les pénalités subies par les noirs se retrouvent tout au long de la chaîne. À la fin de la première année, près de la moitié des étudiants noirs se situent dans le premier décile de leur classe, en raison des pratiques préférentielles et non de leur race. L’érosion du nombre d’étudiants en cours d’études est très importante et ils ont plus de mal à réussir à leur examen et à devenir avocat. Leur relative plus mauvaise performance les dessert ensuite. Il vaut mieux être honorablement diplômé d’une école moins prestigieuse que de l’être mal après un cursus dans une école d’élite. En fait, 86 % des étudiants noirs admis dans les écoles de droit l’auraient été encore en l’absence de préférences raciales, mais dans des écoles, en moyenne, moins prestigieuses et plus accordées à leur niveau (Sander, 2004, p. 481).

Le même raisonnement vaut pour les Hispaniques. Ces effets de désajustement en cascade portent les universités à généraliser le recours à des artifices préférentiels : « cela multiplie clairement l’échelle à laquelle les préférences sont utilisées et force effectivement les institutions de second ou de troisième rang (quelle que soit la manière dont on les définit), à recourir plus largement aux préférences que ne le font les écoles qui se situent tout en haut. » (Taylor, Sander, 2013, emplacement 527-29, livre électronique). Comme chacun fait sa petite cuisine dans son coin, personne ne se rend compte du problème d’ensemble ainsi créé. C’est pourquoi Richard H. Sander avait mené une étude systémique sur un échantillon diversifié d’écoles de droit de tous niveaux aux Etats-Unis afin de déceler ces effets en cascade qui ne sont pas aisément repérables à l’échelle d’un établissement ou d’une catégorie d’établissement particulière[14].

Ce “mismatch effect ” a donc des conséquences importantes sur le parcours des étudiants. Il prive de carrière scientifique des étudiants qui avaient montré du goût pour les sciences et se retrouvent dans des établissements trop difficiles dans lesquels ils échouent ou se reconvertissent dans les sciences sociales ou les racial studies. Ils échouent parce qu’ils ne sont pas au bon endroit correspondant à leurs capacités. Les noirs diplômés en sciences ou ingénieurs proviennent relativement plus souvent des HBCU[15] où les effets de “mismatch”  n’existent pas, que des établissements d’élite. Il en va de même avec les étudiants en droit lorsqu’ils passent l’examen du barreau pour devenir avocats. Les noirs réussissent beaucoup moins facilement, mais l’effet race disparaît lorsqu’on introduit dans l’analyse un indicateur de performance relative dans l’école de droit fréquentée : « le “mismatch” dans les écoles de droit produisait à peu près un doublement du taux d’échec des noirs à l’examen du barreau » (Taylor, Sander, 2013, emplacement 1144, livre électronique).

Une grande difficulté dans la mise en évidence des effets de l’affirmative action provient de la rareté et de l’indisponibilité des données mais aussi de la rareté des situations expérimentales qui permettraient d’évaluer quels seraient les effets d’une politique d’admission à l’université sans préférence raciale. Les décisions de la Cour suprême depuis l’arrêt Bakke en 1978 ont rendu les universités taiseuses sur leurs pratiques et réticentes à une évaluation susceptible de les mettre en évidence. Les arrêts de la Cour suprême ont à la fois encouragé l’opacité, tout en faisant craindre un désaveu juridique pour ceux qui ne seraient pas assez malins pour maquiller leurs pratiques (cf. encadré). Sander a montré que les informations statistiques tirées de la cohorte des admis dans les écoles de droit en 1991 ne pouvaient s’expliquer que par des pratiques interdites par la jurisprudence (bonus en points systématiques ou examen séparé des candidatures)[16]. L’interdiction des préférences raciales, en Californie notamment, a fourni une situation contrefactuelle grandeur nature pour tester les effets d’un abandon des pratiques préférentielles plus crédible que les quelques modélisations réalisées jusque-là. En juillet 1995, après une longue et houleuse controverse, le conseil d’administration de l’Université de Californie vota une interdiction des préférences dans l’emploi, les contrats et les admissions, décision qui fut comparée à Pearl Harbor par Gray Davis, gouverneur de Californie élu 1999 et chaud partisan de l’affirmative action. Cette interdiction fit l’objet d’un référendum en novembre 1996 (Proposition 209) et fut ainsi inscrite dans la constitution, alors même que l’affirmative action venait d’être interdite, cette fois par décision de justice, au Texas. D’autres initiatives devaient voir le jour dans d’autres États ensuite.

La proposition 209 en Californie : une expérimentation grandeur nature

La proposition 209 a donc fourni plusieurs années d’expérimentation permettant de mesurer les effets de l’interdiction des préférences raciales. Contrairement aux anticipations, un des effets inattendus de la proposition 209 a été ce que les auteurs appellent un “warming effect”, avec une augmentation des candidatures sur l’ensemble des huit campus de 7 %, une fois décomptées les candidatures multiples. On n’a constaté aucun effondrement des candidatures de noirs ou d’hispaniques, au contraire, y compris à Berkeley. La fin des préférences raciales n’a pas produit les baisses d’effectifs prédites. En 1998, le nombre de noirs admis a certes chuté de 52 % à Berkeley, mais seulement de 19 % sur l’ensemble des universités californiennes. « Les admissions neutres quant à la race signifiaient que les étudiants autrefois admis à Berkeley et à UCLA allaient se répartir en “cascade” dans les écoles où ils seraient en meilleure position pour réussir. » (Sander, Taylor, 2013, emplacement 2458-59). Ce reflux des entrants a été vite tempéré par l’usage de substituts à la race ayant le même effet, si bien que l’écart de niveau académique à l’entrée à l’université entre blancs et asiatiques d’une part et noirs et hispaniques d’autre part n’a été réduit que de 20 à 30 % (Sander, Taylor, 2013, emplacement 2655-56). Mieux équipés pour réussir, les étudiants noirs et hispaniques ont néanmoins considérablement amélioré leur performance au point de compenser le reflux à l’admission (Sander, Taylor, 2013, emplacement 2608-10). « L’élimination des préférences raciales formelles a conduit à une augmentation - non à une diminution - du nombre de noirs et d’hispaniques obtenant leur licence à l’université de Californie, et tout particulièrement du nombre d’étudiants réussissant leur licence sans redoublement» (Sander, Taylor, 2013, emplacement 2717-18).

L’une des craintes des opposants à l’interdiction des préférences raciales était que les noirs et les hispaniques risquaient de ne pas être suffisamment nombreux sur les campus pour s’y trouver à l’aise. C’est l’argument de la masse critique, avancé par ailleurs par la Cour suprême (Grutter v. Bollinger, voir encadré). Il n’est pourtant pas fondé empiriquement. On a ainsi montré une corrélation négative entre la réussite universitaire des étudiants noirs et leur popularité parmi les autres étudiants noirs, relation inverse à celle trouvée chez les Asiatiques et les blancs (Sowell, 2013, p. 76). Les étudiants noirs américains qui réussissent particulièrement bien sont souvent mal vus et se voient reprocher de faire comme les blancs (acting white). Au contraire, des études ont montré que les jeunes des minorités à fort potentiel réussissaient mieux lorsqu’ils côtoyaient d’autres jeunes à fort potentiel. Ainsi, une étude conduite dans le Colorado a mis en évidence le fait que les deux établissements dans lesquels les noirs obtenaient de meilleurs résultats que les blancs étaient ceux qui comprenaient très peu de noirs (Sowell, 2004, p. 144).

Les administrateurs des universités sont généralement acquis à l’affirmative action si bien qu’ils se sont fait un devoir de réintroduire des préférences camouflées. En Californie, une manière de détourner la loi a été de promouvoir une approche dite globale (holistic admission) relativisant le poids des performances académiques des candidats, soit peu ou prou ce qui se pratiquait avant la proposition 209. Une étude sur les admissions durant les trois années précédant l’instauration de l’approche globale (2004-2006) et les trois années suivantes (2007‑2009) a montré que l’UCLA avait, de fait, réintroduit des préférences raciales à partir de 2007. Une autre trouvaille a été la promotion de l’“eligibility in the Local Context”, mesure que le gouvernement français compte mettre en œuvre en 2014. À la rentrée 2012, le système californien prévoyait ainsi le recrutement systématique de 9 % des meilleurs élèves de leur classe en fin de lycée. D’après Sander et Taylor, le message ainsi envoyé aux lycéens est que le meilleur chemin conduisant à l’université américaine consiste à s’inscrire dans un lycée de faible niveau. Pour Sander et Taylor, « si l’université de Californie est toujours formellement, racialement neutre, elle est dans les faits plus proche d’une proportionnalité raciale » (Sander, Taylor, 2013, emplacement 3089-90). Pour remplir l’objectif de la diversité, objectif jugé légitime par la Cour suprême, sans recourir explicitement à la race, l’université en est rendue à cibler des étudiants académiquement faibles en espérant qu’une forte proportion d’entre eux seront noirs ou hispaniques. Ce qui pourrait conduire à élargir les écarts académiques à l’université au‑delà de ce qu’ils étaient avant la proposition 209. Sander et Taylor s’attendent à un “mismatch” croissant qui deviendrait plus multiracial qu’avant. L’Université de Californie n’est pas seule dans ce cas. Dans le Michigan, l’université a annoncé, dans le jour qui a suivi l’adoption d’un référendum[17] (en 2006) équivalent à la proposition 209, qu’on ne l’empêcherait pas de poursuivre sa politique de diversité. Le système choisi, “Descriptor Plus”, est voisin de celui utilisé en Californie. Il se retranche derrière le critère géographique et vise à surpondérer les quartiers ou les écoles comprenant beaucoup de noirs. Après étude, il se révèle plutôt être un habillage des pratiques anciennes (“a screen for business as usual”, Sander, Taylor, 2013, emplacement 3122). Les effets positifs de l’interdiction des préférences raciales ont donc été systématiquement ignorés et l’interdiction a provoqué des stratégies de contournement qui ne sont parfois que de simples affichages et risquent d’aggraver les problèmes causés par des méthodes plus directes. Cette évolution rend les administrateurs encore plus frileux sur la diffusion de données qui permettraient de mettre en évidence à la fois la pratique de préférences raciales interdites et ses effets.

Encadré sur la jurisprudence de la Cour suprême et ses effets

En juin 1978, la Cour suprême des Etats-Unis examinait le cas Bakke vs Université de Californie. Bakke se plaignait d’avoir été refusé par la faculté de médecine en 1973 alors que son niveau académique était supérieur à celui de cinq candidats noirs admis. La Cour considéra que les quotas mis en œuvre par l’université violaient la loi sur les droits civiques. C’est le juge Powell qui écrivit le texte fondant la décision. Cherchant à réconcilier la position des huit autres juges (divisés exactement par la moitié sur l’affaire) il écrivit, à titre personnel, dans son opinion, que les universités pouvaient utiliser la race pourvu qu’elle ne soit que l’une des composantes favorisant la diversité, ce qui laissa une grande marge de manœuvre pour continuer, en sous-main, les recrutements préférentiels. La race devenait un « plus » dans un dossier et la diversité était un objectif jugé bénéfique pour la vie académique des campus, pourvu qu’elle ne passe pas par l’établissement de quotas ou de recrutement séparé. « Le résultat le plus concret, si l’on en croit nombre d’écoles, a été d’élargir le champ des groupes ethniques et raciaux susceptibles de bénéficier d’une considération particulière au titre du “plus”, en ligne avec l’accent mis par le juge Powell sur la valeur de la diversité ». (Sander, 2004, p. 383-384). À l’UCLA, le comité Karst identifia dix facteurs susceptibles d’accroître la diversité sur les campus et recommanda que l’on décide dans 60 % des cas seulement sur la valeur académique des candidats tout en réservant les 40 % restants à une évaluation intégrant les dix facteurs. Ce fut une vitrine derrière laquelle on poursuivit la préférence raciale. L’arrêt Bakke rendait indispensable l’habillage et l’opacité des procédures de recrutement pour continuer de pratiquer les préférences raciales. « Ce qui ne s’est pas démenti depuis l’arrêt Bakke dans l’ensemble de l’enseignement supérieur, c’est un code du silence sur les préférences raciales » (Sander, 2004, p. 385). Chavis, l’un des étudiants noirs recrutés en 1973, devenu un obstétricien gynécologiste, fut donné en exemple des accomplissements de l’affirmative action, par Edward Kennedy notamment, et avantageusement comparé à Bakke devenu lui-même anesthésiste dans un beau quartier, jusqu’à ce que Chavis se voit retirer, en 1998, sa licence pour « incapacité à pratiquer certains des actes les plus basiques de la pratique médicale » (Sowell, 2004, p. 151).

En juin 2003, après avoir laissé passer pas mal de cas, la Cour suprême reprenait la main en décidant de traiter deux cas, Grutter et Gratz v. Bollinger (Université de Michigan). La juge O’Connor qui rédigea le jugement considéra que, s’il n’était pas possible d’ajouter des points au titre de la race comme il avait été fait dans le cas de Gratz, il était par contre possible d’en tenir compte, comme préconisé par le juge Powell qui faisait de la diversité un intérêt contraignant (cas Grutter). Cela devait se faire à travers un examen individuel des candidatures, dans une procédure strictement circonscrite qui ne risquait pas de dévoiler une préférence raciale. La juge O’Connor considéra que la prise en compte de la race, dans cette procédure, était provisoire et ne serait plus nécessaire dans 25 ans. Elle était d’accord avec la théorie de la masse critique, sans être en mesure pour autant de la chiffrer. Après le juge Powell, la juge O’Connor ajoutait un peu plus à l’opacité des décisions universitaires. Les universités pouvaient faire à peu près ce qu’elles voulaient pourvu que cela ne se voie pas (ni quotas ni points supplémentaires). Comme l’a écrit le juge David Souter « L’égale protection ne peut pas devenir un exercice dans lequel ceux qui gagnent sont ceux qui cachent la balle » (Sander, 2004 ; p. 391). Ce jugement a favorisé la multiplication des procédures dites globales d’admission (Holistic admissions), faux nez pour la poursuite des politiques préférentielles.

Le 24 juin 2013, la Cour suprême a renvoyé le cas Fisher/University of Texas devant la Cour d’appel du Texas, insatisfaite du jugement rendu par cette dernière, sans toucher à sa jurisprudence reposant sur les arrêts précédents (objectif de la diversité par des politiques d’admission tenant compte de la race comme un facteur parmi d’autre concourrant à la diversité, à travers un examen scrupuleux des candidatures individuelles). Abigail Noël Fisher reprochait à l’Université de ne pas user de la race de manière appropriée, ce dont elle se disait lésée. Après avoir épuisé le quota des 10 % des meilleurs lycéens, l’Université du Texas a réintroduit, après l’arrêt Grutter de 2003, des politiques préférentielles pour booster la taille des minorités sur ses campus. Mais elle doit pouvoir justifier que ces pratiques sont nécessaires pour réaliser la diversité du corps des étudiants et ces justifications doivent tenir devant la justice. C’est à cette dernière de rechercher les preuves de la stricte légalité des procédures universitaires. D’après la Cour suprême, la Cour d’appel du Texas s’est fondée sur la bonne foi de l’Université sans lui demander suffisamment de preuves démontrant qu’elle avait usé de la race avec discernement dans le seul but de concourir à la diversité du corps étudiant. Le juge Thomas, opposant aux politiques de préférence raciale, a concouru au jugement renvoyant l’affaire devant la cour d’appel du Texas. La formulation de la plainte n’offrait aucun espace pour les remettre en cause. Ce qui n’a pas empêché le juge Thomas d’argumenter longuement, dans son opinion, contre la prise en compte de la race sous quelque forme que ce soit.

Le prochain épisode du feuilleton judiciaire de l’Affirmative action se jouera à l’automne devant la Cour suprême, à la demande de l’État du Michigan. La Cour suprême ne pourra pas, cette fois, éviter de traiter l’affaire au fond.

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Une politique qui bénéficie aux plus favorisés

Une des caractéristiques générales des politiques préférentielles, que ce soit en Asie à l’égard des « autochtones » majoritaires (sons of the soil) ou à l’égard des noirs américains, est d’avoir profité d’abord aux nantis, ceux qui étaient déjà les mieux dotés parmi les groupes désignés comme défavorisés. Ceux qui possèdent déjà les atouts classiques qui participent au succès : richesse, capital culturel, réseau etc. Les politiques préférentielles « accaparent en réalité des moyens financiers et humains pour aider ceux qui possèdent déjà les moyens de réussir. »[18] Les nantis sont plus souvent inclus dans les programmes préférentiels et lorsque des moins dotés le sont, ils échouent plus massivement. C’est souvent un bonus offert aux plus fortunés. C’est vrai dans l’emploi et dans l’éducation. « Si l’on considère la période 1967-1992, presque entièrement touchée par l’affirmative action, les 20 % de noirs aux revenus les plus élevés ont vu leurs revenus augmenter au même rythme que les 20 % de blancs aux revenus les plus élevés. Par contre, les 20 % de noirs aux revenus les plus bas ont vu leurs revenus diminuer à un taux deux fois supérieur à celui des 20 % de blancs aux revenus les plus bas » (Sowell, 2004, p. 120). Timur Kuran rapporte les évolutions sur une période plus courte (1973-1987) et observe le même phénomène. L’écart de richesse s’est bien plus creusé chez les noirs que chez les blancs. « Pour l’ensemble des blancs, le rapport entre le premier et le dernier quintile avait baissé de 14 % à 11 % ; le même rapport chez les noirs avait diminué encore plus et était passé de 10 % à 6 %. »[19]

De même, les politiques préférentielles du gouvernement à destination des entreprises a bénéficié à un petit cercle d’entreprises. « À Cincinnati, par exemple, la liste des fournisseurs locaux de la ville [susceptibles de contracter préférentiellement avec la ville] comprenait 682 entreprises, mais seulement 13 % des entreprises recevaient 62 % des contrats préférentiels et percevaient 83 % de l’argent » destiné à ces contrats (Sowell, 2004, p. 121). À l’université aussi, les politiques préférentielles profitent aux enfants des familles les plus fortunées. Aux Etats-Unis, « une forte proportion – dans certains cas 70 % - des noirs bénéficiant d’une préférence dans les établissements d’élite sont soit des métis soit des noirs nés à l’étranger. Et une majorité des Africains américains qui bénéficient de préférences dans les établissements d’élite et dans les écoles de droit sont eux-mêmes les rejetons de familles riches dont les deux parents ont généralement fréquenté l’université » (Taylor, Sander, 2013, emplacement 611-14). Une étude portant sur le statut socioéconomique des étudiants qui ont fini leurs études de droit en 1999-2000 a montré que « 89 % des étudiants noirs admis dans les écoles d’élite (les 20 premières) - dont une grande majorité a bénéficié d’une préférence raciale – provenaient des 50 % de familles au statut social le plus élevé. 66 % appartenaient au quart supérieur de la répartition et 43 % à la véritable élite de familles riches du dernier décile » (Taylor, Sander, 2013, emplacement 4495-98). Prés de 40 % des noirs diplômés de l’Ivy league sont des immigrants ou des enfants d’immigrants, qui n’ont pas connu la ségrégation américaine ((Taylor, Sander, 2013, emplacement 4504). Tout cela tient au fait qu’ils ont un meilleur niveau académique et se portent d’eux-mêmes vers les universités d’élite où l’administration est bien contente de remplir ainsi le quota racial qu’elle s’est fixé. Le problème n’est pas tant d’aider des noirs défavorisés que de pouvoir afficher une minorité noire en nombre suffisant pour ne pas voir la réputation de l’université suspectée de discrimination ou se faire reprocher de ne pas faire assez pour recruter des étudiants noirs. Tel n’a pas toujours été le cas. Les préférences raciales ont, au début, cherché à toucher les minorités les plus désavantagées. Ce sont les décisions de la Cour suprême et, notamment, le fameux arrêt Bakke de 1978, qui ont orienté le recrutement universitaire vers la diversité plutôt que la promotion des plus défavorisés. Le suivi de la composition par milieu social des noirs admis dans les universités d’élite  décrit bien ce passage à une politique de recrutement plus cynique. « En 1972, plus de la moitié des noirs qui entraient dans les collèges d’élite venaient de familles se situant au dessous de la médiane de la répartition socioéconomique. En 1982, c’était moins d’un quart et en 1992 la proportion était tombée à 8 % » (Taylor, Sander, 2013, emplacement 4443-45).

Les politiques préférentielles ne sont pas des politiques sociales

Les personnes de faible niveau social sont plus mal traitées que ne le sont les minorités en moyenne et les noirs en particulier aux Etats-Unis. Lorsqu’on prend en compte les performances en fin de lycée, un noir a 30 % de chances en plus d’entrer dans un premier cycle (quatre ans) à l’université qu’un blanc de même niveau. Mais si l’on s’intéresse au niveau social, à performances comparables et sans considération raciale, les lycéens du premier quintile ont 70% de chances en moins que ceux du dernier quintile[20] (Taylor, Sander, 2013, emplacement 4483-87). Par ailleurs, les établissements d’enseignement supérieur ont tendance à réserver les rares aides financières « aux étudiants qui les aident à faire bonne impression quant au nombre d’étudiants appartenant aux minorités », ce qui réduit les chances des étudiants blancs d’être aidés dans leurs études. C’est le cas des établissements privés qui font d’une pierre deux coups (Taylor, Sander, 2013, emplacement 616-18). Pour l’ensemble des États-Unis, les noirs appartenant à une catégorie sociale élevée reçoivent, en moyenne, quatre fois plus d’argent au titre des bourses d’études que les blancs de faible niveau social (Taylor, Sander, 2013, emplacement 4613-14).

Quelques uns des effets pervers des politiques préférentielles

Les politiques préférentielles ont tendance à élargir le périmètre des populations-cibles de deux manières. Elles entraînent une reclassification des individus. Sans ces politiques, ces individus auraient déclaré une autre appartenance. Ce peut être le cas des métis. C’est vrai des Indiens américains dont le nombre a augmenté au fil des recensements à un rythme qui défie tout accroissement par simple reproduction (Sowell, 2004, p. 8). En Australie, une étude a montré que la population aborigène avait augmenté de 42 % entre le recensement de 1981 et celui de 1986, accroissement inexplicable sans reclassification des mêmes individus sous des affiliations différentes. Certaines reclassifications sont à la limite de la corruption. Ainsi, en Inde, à un moment, une majorité des parlementaires qui ont occupé les places réservées aux intouchables ne l’étaient que par adoption (16 sur 28). Ils s’étaient fait adopter par une famille d’intouchables (Sowell, 2004, p. 34). Ces politiques préférentielles ont aussi tendance à  s’étendre inexorablement à d’autres groupes que ceux visés initialement. En Inde, par exemple, ce sont aujourd’hui trois habitants sur quatre qui sont visés. Aux castes inférieures et tribus désavantagées se sont ajoutés des locaux (sons of the soil) dans les États où ils n’arrivaient pas à rivaliser avec des minorités. Ainsi, dans l’État du Maharashtra, les locaux ont été désignés d’après leur langue (Marathi). Aux Etats-Unis, en 1970, les noirs composaient les deux tiers des personnes ciblées par ces politiques. Un quart de siècle plus tard, ils n’en représentaient plus que 49 %, sans compter l’extension aux femmes (Sowell, 2004, p. 51).

Ni les raisons, ni le champ d’application qui président à la mise en place des politiques préférentielles n’ont été maintenus au fil du temps (Sowell, 2004, p. 51). Envisagées comme des mesures provisoires, les politiques préférentielles ont tendance à durer indéfiniment. Ainsi, la réservation de sièges parlementaires aux intouchables en Inde était censée durer dix ans. L’extension des mesures peut être telle que ces dernières finissent par toucher un électorat si important qu’il devient alors pratiquement impossible d’y mettre fin. Comme l’écrit Christopher Caldwell, s’agissant des Etats-Unis, « on glisse rapidement et imperceptiblement d’un monde où l’on ne peut mettre fin à la discrimination positive parce que ses bénéficiaires sont trop faibles vers un monde où ils sont devenus trop forts pour qu’on puisse les arrêter. »[21]

Les politiques préférentielles fabriquent des clientèles et favorisent la corruption. Ainsi, en Indonésie et en Malaisie où l’on aide les entreprises indigènes, se sont créées des entreprises Ali Baba dans lesquelles des Chinois pour l’essentiel (Baba) paient un indigène (Ali) afin de bénéficier des avantages censés soutenir l’entreprenariat indigène (Sowell, 2004, p. 10). Ce type d’entreprise existe aussi aux Etats-Unis ou des noirs servent de vitrine afin de bénéficier des politiques préférentielles (Sowell, 2004, p. 137). En Malaisie, les politiques préférentielles ont tourné au népotisme : c’était mieux d’être malais, mais c’était encore mieux d’être, en plus, un membre ou un proche de dirigeant de l’UMNO, parti au pouvoir et qui a encore gagné les élections au printemps 2013. 

Les politiques préférentielles fabriquent du ressentiment parmi les minorités qu’elles sont censées avantager, du fait des déboires liés à l’effet “mismatch” qui les met souvent en difficulté à l’université et de la conscience qu’en ont les bénéficiaires, ce qui constitue un handicap en soi. Ce “mismatch” accroît l’étendue des préférences raciales, on l’a vu, si bien qu’un grand nombre d’étudiants qui auraient été admis sans elles dans des établissements moins prestigieux le sont en vertu de ces préférences. En 1980, c’était le cas de plus de trois‑quarts des noirs et d’une majorité d’hispaniques dans les établissements sélectifs (Sander, Taylor, 2013, emplacement 449-51). Ces étudiants, très en dessous du niveau nécessaire pour réussir, souffrent énormément. Certains s’en vont ou changent de spécialité, d’autres craquent. Ils se retrouvent dépassés et nombre d’entre eux sont conduits à l’échec par des mesures présentées comme étant la porte d’entrée vers le succès. Dégoûtés, ils partent et ont le sentiment d’avoir été utilisés au nom de la diversité, sans souci pour leur propre avenir. Les dégâts sont particulièrement importants dans les sciences et conduisent à la formation de stéréotypes sur l’incapacité relative des noirs et des hispaniques dans ce domaine (Sander, Taylor, 2013, emplacement 854-55). Plus généralement, les politiques, via le “mismatch effect”, entretiennent l’idée selon laquelle les noirs ne sont pas tout à fait à la hauteur. C’est ce qu’explique l’universitaire Christopher Jencks : « une politique qui encourage les futurs leaders de la nation à croire que les noirs sont de mauvais élèves […] inflige un dommage incalculable à la cause des noirs qui ne peuvent changer de couleur après avoir obtenu leur diplôme » (Sander, Taylor, 2013, emplacement 304-06). Dans la police, ceux qui ont obtenu leur promotion au grade de sergent grâce à une préférence raciale reconnue devant les tribunaux au détriment de collègues blancs qui affichaient de meilleurs résultats lors des tests se voient  traités de « quota sergeants » lorsqu’ils commettent une erreur (Sowell, 2004, p. 47) Un avocat noir associé d’un grand cabinet d’avocat a la dent très dure avec les programmes d’affirmative action : « les programmes d’affirmative action ne font rien sinon 1) placer certains étudiants dans des écoles bien au-dessus de leurs capacités - dont n’importe quel parent vous dira que c’est la recette pour le désastre – et 2) délivrer le message auprès de la société (tant du côté de la minorité que du côté des blancs) selon lequel la plupart des minorités ne peuvent s’en sortir qu’avec l’aide des autres plutôt que par leur propre mérite et un travail acharné. » (Sander, Taylor, 2013, emplacement 1665-68). Dans The New White Nationalism in America, Carol M. Swain évoque la condescendance et les stéréotypes suscités par les politiques préférentielles à l’université : « dans les établissements d’élite, les murs semblent murmurer “les hommes blancs sont supérieurs…les Africains-Américains et les Hispanique sont inférieurs” » (Sander, Taylor, 2013, emplacement 1863-64).

Ces politiques préférentielles suscitent également du ressentiment parmi ceux qui n’en bénéficient pas. Mais, peu d’étudiants connaissent la manière précise dont fonctionne la procédure de sélection d’une université. S’ils le savent, ils n’ont pas toujours les éléments qui leur permettraient de prouver le préjudice qu’ils pensent avoir subi. Enfin, la longueur des procédures est très dissuasive. Cela peut prendre plusieurs années et, même si le plaignant obtient sa réadmission, il est généralement trop tard. Si la reconnaissance des droits civiques et une politique d’égalité aveugle aux différences raciales a été admise aux Etats-Unis dans les années 1960, la mise en place de politiques préférentielles qui visent à égaliser les résultats plutôt que les chances n’a jamais été populaire. Comme l’écrit Timur Kuran, « l’opinion privée des Américains a toujours été fortement opposée aux quotas raciaux.[…] L’abandon de la neutralité raciale a affaibli la bonne volonté interraciale des années 1960 et créé des ressentiments croissants. »[22] Paul Sniderman et Thomas Piazza, qui ont mené une étude sur la question raciale aux Etats-Unis, ont montré qu’une majorité écrasante de blancs étaient opposés à ce que des noirs tirent un avantage du fait d’être noir. Le seul fait d’évoquer le sujet de l’affirmative action renforçait la mauvaise opinion que les blancs pouvaient avoir des noirs, révélant ainsi que « l’affirmative action est la source d’un ressentiment répandu parmi les blancs .»[23]

Les politiques préférentielles et la lutte contre les discriminations qui vont avec ont pour effet paradoxal de rétrécir les critères d’embauche après avoir élargi les critères d’admission à l’université. Les employeurs ont en effet intérêt à user des critères les plus objectifs possibles et qui passeront la barre au tribunal. Un employé manifestant des qualités évidentes pour une promotion sans toutefois disposer de diplômes ronflants a désormais moins de chances d’être promu parce que ses qualifications sont liées à une appréciation qui ne repose pas sur un élément facilement objectivable. On se rabat donc systématiquement sur les diplômes, ce qui leur a conféré une importance qu’ils n’avaient pas autant autrefois ( Sowell, 2004, p. 137-138). Les entrepreneurs ne savent plus comment se protéger du fait du maintien des lois anti-discriminatoires inscrites dans le Civil Right Act de 1964 et des nouvelles mesures d’affirmative action. S’ils n’ont pas assez d’employés noirs, ils peuvent être poursuivis, mais s’ils pratiquent des embauches préférentielles, ils peuvent aussi être poursuivis par des blancs. (Sowell, 2004, p. 140).

Comme les préférences raciales sont fortement soutenues par les institutions universitaires, lorsqu’il y a des problèmes, on a tendance à les attribuer aux discriminations, puisque cela ne marche pas comme cela devrait marcher. Ces effets se retrouvent ensuite dans les entreprises parmi les diplômés. Par exemple, les cabinets d’avocats sont l’objet de pressions internes et externes pour appliquer des préférences raciales, afin d’afficher un personnel diversifié. En raison des effets de “mismatch” dans l’université, ils doivent recruter, en moyenne, des avocats noirs moins bien diplômés que leurs collègues et qui ne bénéficient pas, dans leur carrière, des mêmes opportunités que ces derniers. Le problème vient du niveau de diplôme et non d’une discrimination. Il sera pourtant tentant d’y voir des pratiques discriminatoires. Les politiques préférentielles ont donc aussi pour effet indirect de multiplier les occasions de « diagnostiquer » des discriminations.

Enfin, les politiques préférentielles peuvent amener à abaisser les exigences lorsqu’il s’agit d’évaluer les étudiants. Le développement de départements spécifiquement consacrés aux minorités, comme les Racial Studies, ont eu pour but non avoué de diplômer plus d’étudiants. Ce que David Riesman, professeur à Harvard, a appelé “Affirmative grading”. Parfois, les exigences sont abaissées pour tout le monde afin de ne pas courir le risque d’être suspecté de double standard.

Les politiques préférentielles généralisent l’hypocrisie, l’opacité et l’ignorance 

Les batailles politiques autour de l’affirmative action, notamment en Californie à l’occasion de la proposition 209, ont été des plus rudes, y compris pour les noirs qui se sont engagés dans l’abolition des préférences raciales. Ce fut le cas de Ward Connerly du conseil d’administration de l’Université de Californie qui fut traité de “strange fuit”, de “freak of nature”, d’oncle Tom et pire encore. La situation académique des chercheurs qui travaillent sur le sujet ne vaut guère mieux. Sauf à glorifier les politiques préférentielles, toute attitude critique fait face au déni, au silence ou à l’attaque ad hominem.

Une étude menée par deux anciens prestigieux présidents d’université, William Bowen à Princeton et Derek Bok à Harvard est L’étude[24] qui est censée avoir démontré, de manière définitive, le caractère bénéfique de l’affirmative action. Étude dont Thomas Sowell a écrit que c’était « Hamlet sans le prince du Danemark », (Sowell, 2004, p. 152). Cette étude était, en effet, très particulière. Les auteurs ont dû promettre l’anonymat à 5 établissements dont ils ont examiné les politiques d’admission. Elle portait sur 28 établissements du supérieur, dont 24 privés et 4 publics. Or 9 % seulement des étudiants noirs fréquentent des écoles privées. Les Asiatiques et les Hispaniques n’ont pas été retenus. L’échantillon était extrêmement singulier puisque 64 % des étudiants noirs y figurant avaient au moins un parent diplômé de l’université. C’est cinq fois plus que dans l’ensemble des étudiants noirs. Bowen et Bok n’ont pas étudié l’effet des préférences raciales en tant que telles. D’après leur étude, il était faux de dire que les noirs admis avec moins de qualifications réussissaient moins bien, obtenaient moins souvent leur diplôme ou avaient une moins belle carrière. Se fondant sur un segment des établissements de la super élite, ils n’étaient pas en capacité de mettre en évidence les effets de “mismatch”.

D’après Sander, « Le manque d’études empiriques adéquates sur le sujet provient de la tendance des chercheurs, des intellectuels et des médias à concentrer leur attention sur les écoles prestigieuses et à n’en consacrer que très peu à celles qui sont en première ligne. »[25] Toujours d’après lui et Taylor, le plus grand obstacle à la mise en évidence des effets de l’affirmative action et à sa réforme réside dans la manière dont les défenseurs des politiques préférentielles s’opposent à la diffusion des données. La bataille menée par Sander et un collègue pour avoir accès aux données sur les étudiants en droit ayant passé l’examen pour devenir avocats en Californie dure depuis des années. Ils ont reçu l’aide de la First Amendment Coalition, ont gagné à l’unanimité des juges de la Cour d’appel californienne en 2011 et attendent le jugement de la Cour suprême qui n’a pas encore tranché la question de savoir si la base de données du barreau californien devait être accessible, sous forme anonymisée, à tout chercheur en faisant la demande.

Le militantisme des défenseurs des politiques préférentielles les amène bien souvent à négliger, relativiser ou passer sous silence les progrès accomplis par les groupes minoritaires afin de ne pas affaiblir leur position et la pérennité de ces politiques. Ainsi, Thomas Sowell s’étonne-t-il du traitement différentiel des réussites de blancs appartenant aux classes populaires de l’East-Side Manhattan, montées en épingle, quand « il y a eu peu ou pas d’intérêt manifesté vis-à-vis de noirs qui ont fait la même chose ». Ce serait, dit-il, « faire diversion et risquerait d’affaiblir la politique des griefs et des demandes » (Sowell, 2004 p. 191). La nécessité de maintenir la flamme rétrécit l’univers mental et empêche de constater la complexité des situations. Elle aveugle sur la réalité. Si le racisme des blancs est, en toutes circonstances, la cause des déboires et malheurs des noirs, alors la lutte continue et des démons restent encore à abattre.

Les chercheurs qui ont travaillé sur les effets de “mismatch” ont souvent été traités de racistes. Sander a dû affronter des réactions d’une grande hostilité de la part de chercheurs et d’institutions lors de la publication de Sytemic Analysis en 2004. Son travail était jugé diabolique et censé mettre en péril ce dont ils étaient les plus fiers. La campagne menée contre le travail de Sander a visé non seulement à le discréditer, mais aussi à refroidir les ardeurs des gens raisonnables : « restez à l’écart ou vous serez, vous aussi, pris entre deux feux. » (Sander, Taylor, 2013, emplacement 1270). Thomas Sowell relève la duplicité à laquelle sont bien souvent conduits les universitaires. « Une des malhonnêteté les plus courantes dans le monde universitaire est la faculté à la fois de rejeter l’affirmative action lors de votes anonymes et de l’approuver lors des votes à main levée dans les réunions » (Sowell, 2004 p. 191).

« La pensée groupale et la couardise morale ont fait de l’évaluation des politiques préférentielles aux Etats-Unis un tabou, avec maquillage et dissimulation des faits » (Sander Taylor, E144-46). Pour Sander et Taylor, la meilleure façon d’en sortir, si ce n’est en abolissant les politiques d’affirmative action dont on a vu que les établissements rusaient afin de les rétablir en les déguisant, serait au minimum de faire la lumière sur les pratiques des universités : “sunlight is the best disinfectant” (Sander, Taylor, 2013, emplacement 4221). Les établissements devraient être obligés de rendre publiques les données adéquates. Ils devraient aussi faire en sorte que les aides financières soient mieux attribuées et ne soient pas absorbées par les politiques préférentielles. Les étudiants qui postulent dans une université devraient recevoir toute l’information nécessaire afin qu’ils puissent évaluer leurs chances de réussir, compte tenu de leur niveau, et être ainsi à même de faire des choix plus réalistes. Dans son article publié en 2004, Sander se demandait si les prochaines contestations de l’affirmative action devant la justice ne finiraient pas émaner de noirs « qui, une fois admis, ont passé des années et dépensé des milliers de dollars dans leur éducation, ont raté leur examen et ne sont jamais devenus avocats – tout cela à cause des doubles standards trompeurs utilisés par les écoles de droit lors de leur admission et l’incapacité de ces dernières à leur faire connaître la faible probabilité qui était la leur de devenir avocat. »[26]

Conclusion

Le bilan de l’affirmative action n’est guère encourageant. Si les politiques préférentielles ont un but moral - réparer des torts historiques - alors elles sont profondément injustes et immorales. Les torts historiques ne se transmettent pas au fil des générations avec la couleur de la peau ou l’origine. C’est pourquoi les défenseurs de l’affirmative action cherchent à réactualiser, en permanence, leur justification morale en prolongeant les torts historiques sur les générations actuelles. C’est parce que l’injustice continue, que la société est incurablement raciste, qu’il convient de réparer toujours. La référence au racisme est l’argument moral indispensable à la perpétuation des politiques préférentielles. Cette nécessité favorise le développement d’une culture du grief, de la plainte et du transfert des responsabilités sur la société. S’est ajoutée au racisme la diversité, valeur en soi, qui est venue suppléer l’argument raciste.

Ces politiques soulignent et valorisent les appartenances raciales ou ethniques dans la société. Elles cultivent le ressentiment et favorisent la corruption. L’expérience américaine de l’affirmative action dans l’université montre que ces politiques préférentielles ne bénéficient pas, comme on pourrait s’y attendre, aux destinataires, mais les pénalisent même, tout en favorisant l’ascension, parmi eux, des nantis. On est passé assez vite et insensiblement d’une politique à connotation sociale à une politique cynique d’équilibre ethnoracial. Tout représentant d’un groupe minoritaire supposé opprimé ou discriminé est bon pour réaliser la diversité. Rien d’étonnant à ce que ce soient les catégories les plus favorisées qui en profitent. L’ensemble des catégories sociales défavorisées s’en trouve pénalisé. L’expérience américaine montre aussi à quel point il est difficile d’en sortir, une fois que l’on a mis le doigt dans l’engrenage. Quand la Cour suprême a décidé que la diversité était un objectif contraignant des universités, donnant ainsi des raisons de camoufler les pratiques d’admission tout en les incitant à viser une certain équilibre ethnoracial, les universités ont cyniquement recherché par tous les moyens à accomplir cet équilibre dans leurs établissements, en contournant les interdictions lorsque celle-ci avaient été votées.

La forte hiérarchisation des établissements d’enseignement supérieur, des filières d’élites aux filières peu prestigieuses, entraîne un effet pervers de discordance (mismatch) entre le niveau des étudiants qui bénéficient des préférences et les autres, effet qui se répercute en cascade sur l’ensemble des établissements, mettant ainsi en péril la réussite des étudiants bénéficiaires des préférences. La France a prudemment évité de s’engager dans des politiques préférentielles généralisées. Les conventions d’éducation prioritaires signées par Sciences-Po avec des lycées en ZEP, n’ont pour l’instant pas eu de conséquences de ce type car elles sont restées très limitées. Depuis leur mise en place en 2001, et leur extension progressive, elles n’ont touché que quelques centaines d’étudiants[27]. La France semble décidée à sauter l’étape des politiques préférentielles suivant des critères ethnoraciaux pour adopter directement les politiques de substitution (Eligibility in the Local Context) mises en place aux États-Unis, lorsque l’affirmative action a été rendue illégale. Une telle politique consisterait à diversifier les étudiants des filières sélectives en leur attribuant le quota de 5 à 7 % des meilleurs bacheliers de tous les lycées. Devenus étudiants, ils représenteraient alors à peu près 8 à 12 % de l’ensemble des entrants d’une année dans l’enseignement supérieur. Les établissements les plus prestigieux se servant les premiers, il n’est pas impossible qu’apparaissent alors des effets de “mismatch”, appauvrissant les établissements universitaires moins prestigieux, et notamment ceux situés juste en dessous des premiers servis. Par rapport aux conventions ZEP de Sciences-Po, ce système est plus juste puisqu’il ne privilégie pas des établissements des zones urbaines à forte concentration en population d’origine étrangère mais s’étend aux établissements des zones plus rurales. Il peut avoir pour effet de permettre aux lycées sans prestige de garder des enfants de statut social élevé, ce qui enlèvera forcément sa charge sociale au quota. Si ce quota a pour fonction de diversifier l’élite, nul doute que le privilège ainsi accordé à certaines institutions va faire surgir d’autres demandes d’établissements qui chercheront à en bénéficier afin de ne pas être privés des meilleurs élèves. Il faudrait donc que cette nouvelle politique, aux effets pour l’instant incertains, soit accompagnée d’un protocole d’évaluation qui ne se contente pas d’examiner la réussite des étudiants provenant du quota dans les établissements d’élite. Toute évaluation sérieuse devrait être beaucoup plus systémique, au sens de Richard H. Sander, afin de mesurer de possibles effets en cascade.

[1]Rey-Lefebvre I., « Vers des quotas et des frais d’inscription en classe prépa », Le Monde, 26/5/13. Rey‑Lefebvre I., « Dès 2014, les meilleurs bacheliers auront une place gardée en filière sélective », Le Monde, 30/5/13.

[2] À la différence, tout de même, qu’il n’y a pas d’entrée automatique dans l’enseignement supérieur quand la réussite au baccalauréat y donne accès en France. À la rentrée 2011, 26 % des étudiants admis à l’Université du Texas étaient hispaniques et 6 % étaient noirs, à comparer avec une moyenne de respectivement 38 % et 12 % dans l’État du Texas. « Là où l’affirmative action entre en ligne de compte c’est pour ces étudiants qui ne sont pas dans les 10 % les meilleurs. » http://abcnews.go.com/ABC_Univision/News/supreme-court-hear-affirmative-action-cases-broadly-impact/story?id=18809068#.UbXG9PbAW-h. D’après le Huffington Post, « à l’Université du Texas, environ trois quarts des étudiants admis sont des Texans qui appartiennent au quota des 10 %. Ils sont admis automatiquement selon un plan aménagé pour accroître la diversité sans tenir comte de la race. Après la décision de la Cour suprême en 2003, le Texas a ajouté la considération de la race parmi d’autres facteurs pour remplir les places restantes. » http://www.huffingtonpost.com/2013/03/25/supreme-court-affirmative-action_n_2948200.html

[3] Il est l’auteur d’un long article paru en 2004 sur le même sujet : « Systemic Analysis of Affirmative Action in American Law Schools », Stanford Law Review, 57, november 2004. Cet article n’a été publié qu’à la condition d’être suivi de 4 articles censés le démolir, sans compter les articles parus dans d’autres revues, dont l’un d’entre eux se livrait à une analyse psychologique de l’auteur et prétendait que ce dernier était mentalement dérangé.

[4] Censure et autocensure sont la règle. Un argument très persuasif résidait dans l’Internal Security Act qui permettait au gouvernement de mettre toute personne en détention pendant deux ans renouvelables, sans présentation devant un juge pour atteinte à la sécurité de la Malaisie. Il vient d’être révisé en 2012, mais reste extrêmement menaçant. De même, le premier ministre a un droit de veto sur les candidats des autres partis.

[5] Des centaines de Chinois furent quand même tués et des milliers se retrouvèrent sans abri quand ces derniers eurent l’audace de manifester leur joie lorsque l’UMNO (United Malays National Organisation, parti toujours au pouvoir) remporta de justesse les élections de 1969. (Sowell, 2004, p. 61) Ces « événements de 1969 » servent aujourd’hui le statu quo, avec leur invocation rituelle par le gouvernement pour stériliser toute opposition.

[6] Par exemple, lors d’un projet immobilier, « l’entrepreneur est tenu de vendre une partie des appartements ou des maisons à des musulmans, et ce à un prix inférieur de 5 à 15 % au prix moyen des autres appartements ». Ce surcoût étant intégré dans le projet global, ce sont les voisins qui paient. « Dans les universités, par exemple, 60 % des places sont réservées aux musulmans malais, quelles que soient leurs qualifications. […] Le pourcentage varie selon les matières, mais on trouve partout des quotas ethniques. Eriksen J.-M, Stjernfelt F., Les pièges de la culture. Les contradictions démocratiques du multiculturalisme, Metis Presses, 2012, p. 94.

[7] Eriksen J.-M, Stjernfelt F., op. cit., p. 101.

[8] Kahneman D., Thinking, Fast and Slow, PENG.PRESS NF, 2012, p. 76.

[9] Ainsi des tests pratiqués par l’armée durant la Première Guerre mondiale ont montré que les soldats blancs de Géorgie, d’Arkansas, du Kentucky ou du Mississipi faisaient moins bien que les soldats noirs de l’Ohio, de l’Illinois, de New York et de Pennsylvanie. (Sowell, 2013, p. 25) Les enfants d’Américains avec des femmes allemandes durant l’occupation de l’Allemagne après la Deuxième Guerre mondiale ne présentaient pas les mêmes différences de QI entre noirs et blancs que celles constatées aux Etats-Unis. D’après le professeur Flynn cela tenait au fait que ces enfants n’avaient pas grandi dans une sous-culture noire. (Sowell, 2013, p. 75). Les femmes noires sont beaucoup plus nombreuses à avoir des QI élevés que les hommes noirs, alors qu’ils sont élevés dans les mêmes familles. Par ailleurs, les orphelins noirs élevés dans des familles blanches ne présentent pas d’écart entre les filles et les garçons et ils ont des QI supérieurs aux autres enfants noirs. (Sowell, 2013, p. 79). Au début du 20ème siècle, les noirs vivant au nord des Etats-Unis avaient un QI supérieur aux blancs du sud. (Sowell, 2013, p. 24). Les aînés ont en moyenne un QI supérieur à celui de leurs cadets. (Sowell, 2013, p. 59). Arthur Jensen a montré qu’il était difficile de faire confiance à un seul test lorsque les enfants proviennent de milieux pauvres par exemple, intimidés par l’exercice, et qu’ils gagnent quelques points lorsqu’on renouvelle l’expérience (Sowell, 2004, p. 62). Enfin ce que mesure le QI ne dit pas tout des performances. Les Américains d’origine japonaise ou chinoise réussissent aussi bien professionnellement que les blancs avec un QI inférieur (de dix points pour les Japonais et de vingt points pour les Chinois, cf. Sowell, 2013, p. 64). 

[10] Haeven’s Door. Immigration Policy and the American Economy, Princeton University Press (Revised Edition), 2001.

[11] « Preferential Admissions: An Unreal Solution to a Real Problem », University or Toledo Law Review, n° 2-3, 1970.

[12] « The plight of Black Students in the United States », Daedalus, 103(2), Spring 1974.

[13] Pour entrer à l’université, les Américains doivent passer des tests d’aptitude standardisés appelés SAT (Scholastic Assessment Tests). Ces tests ont été renommés SAT Reasoning Tests en 2005.

[14] « Systemic Analysis of Affirmative Action in American Law Schools », op. cit.

[15] Historically Black Colleges and Universities.

[16] « Systemic Analysis of Affirmative Action in American Law Schools », op. cit, p. 410.

[17] Contestée devant la cour d’appel de l’État, l’interdiction des préférences raciales à l’université a été bloquée pour violation de la clause d’égale protection de la Constitution (contrairement au jugement de la cour d’appel de San Francisco à deux reprises, 1997 et 2010). L’État du Michigan a porté le cas devant la Cour suprême qui l’a accepté en mars 2013 et a cassé la décision de la Cour d’appel en avril 2014. http://www.nytimes.com/2013/03/26/us/justices-take-new-case-on-affirmative-action.html?_r=0

[18] Sorel M., « Le Puzzle de l’intégration. Les pièces qui vous manquent », Mille et une nuits, 2007, p. 59.

[19] Private Thruths, Public Lies, Harvard University Press, 1995, p. p. 144.

[20] Informations tirées de la National Educational Longitudinal Study (NELS) portant sur un échantillon de jeunes gens en fin de collège en 1988, réinterrogés trois fois (1990,1992 et 1994).

[21] Une révolution sous nos yeux, Éditions du Toucan, 2011, p. 432.

[22] Kuran T., Private Thruths, Public Lies, Harvard University Press, 1995, p. 322.

[23] Kuran T., op. cit., p. 140-141. L’étude citée par Timur Kuran a été publiée en 1993 dans un ouvrage intitulé The Scar of Race à Harvard University Press.

[24] The Shape of the River, Princeton University Press, 1998.

[25] Sander R. H., « Systemic Analysis », op. cit., p. 411.

[26] Sander R. H., « Systemic Analysis », op. cit., p. 482.

[27] Aucune évaluation systématique du parcours des étudiants admis à Sciences-Po dans le cadre des conventions ZEP n’a été rendue publique. Il y a bien l’étude réalisée par Vicent Tiberj (Sciences Po, dix ans après les Conventions Education Prioritaire, SciencesPo, 2012). Mais elle porte sur un très petit échantillon contacté par internet (172) dont 52 % seulement ont bien voulu répondre. Cette étude conclut à une légère amélioration de la répartition sociale des étudiants, amélioration qui ne transparaît pourtant pas dans les données transmises par Sciences-Po à la Cour des comptes (Sciences Po : Une ambition, une gestion défaillante, Novembre 2012). C’est même l’inverse. Ajoutons que cette politique n’a pénalisé en rien les enfants des catégories sociales supérieures, en raison de l’élargissement du nombre d’admis dont ils ont profité plus que les autres.

UN RÉSUMÉ A ÉTÉ PUBLIÉ DANS LA REVUE COMMENTAIRE 1/2014 ; N°145  https://www.cairn.info/revue-commentaire-2014-1-page-193.htm

Suites juridiques de l'amendement voté dans le Michigan en 2006 (août 2017)

En novembre 2006, 58 % des électeurs du Michigan ont approuvé la proposition visant à amender la constitution pour bannir toute politique préférentielle fondée sur la race ou le sexe dans l’éducation publique, l’emploi public et les contrats publics. Dès le lendemain, un collectif visant à défendre l’Affirmative action engagea une poursuite contre le gouverneur et les régents et conseils d’administration de trois universités publiques de l’État, arguant que l’amendement de la constitution voté violait la clause d’égale protection du 14ème Amendement de la Constitution des États-Unis. Le 18 mars 2008, une Cour de district du Michigan déclara l’amendement constitutionnel. En novembre 2012, La Cour d’Appel fédérale du Sixième Circuit renversa partiellement ce jugement, déclarant ainsi inconstitutionnel le fameux amendement. Le 22 avril 2014, la Cour suprême fut amenée à se prononcer sur la légalité de l’amendement à la constitution du Michigan voté en novembre 2006.

La question posée à la Cour était la suivante : « Est-ce qu’un amendement à la constitution d’un État prohibant la discrimination fondée sur la race et le sexe et le traitement préférentiel des admissions à l’Université viole la clause d’égale protection du 14ème Amendement ?"

La réponse fut négative (6/2). Pour trois juges en faveur du non représentés par le juge Kennedy :

-       ce n’est pas tant la constitutionnalité des décisions d’amission tenant compte de la race dont il est question mais du droit des citoyens d’un État de choisir s’ils souhaitent prohiber le recours à la race pour procéder aux admissions dans les écoles publiques ;

-       la politique de défense et la protection des intérêts fondée sur la race fait courir le risque de voir le gouvernement classer les gens selon la race et, ainsi, perpétuer le même racisme que de telles politiques sont censées faire disparaître ;

-       ce n’est pas aux Cours de justice de décider qu’un sujet est trop sensible pour être l’objet d’un vote par les citoyens. Ce serait dénier le droit des citoyens de débattre et d’agir à travers un processus démocratique légal ;

Le juge Roberts (chief Justice) a ajouté que le recours aux préférences raciales peut renforcer la conscience raciale et faire ainsi plus de mal que de bien.

Pour le juge Scalia, les juges ne devraient pas être en position de diviser le pays en blocs raciaux, ni de déterminer quelles politiques doivent être conduites à leur égard. Par ailleurs il a soutenu que l’amendement prohibant le recours à la race, respecte de manière évidente la clause d’égale protection.

Enfin le juge Breyer a soutenu que, puisque la Constitution permet, à l’échelle locale, des États ou de la nation, de mettre en œuvre des politiques étroitement circonscrites (narrowly tailored) prenant en compte la race, c’est aux citoyens et non aux Cours de justice de décider de leurs mérites. On voit là, revenir par la fenêtre la jurisprudence de la Cour Suprême. Des politiques préférentielles ne sont pas interdites, mais c’est aux citoyens d’en décider.

La Juge Sotomayor, rejointe par la juge Ginsburg, a rédigé l’opinion dissidente. Elles soutiennent que le processus démocratique ne permet pas, en lui-même, de protéger suffisamment les groupes minoritaires. Elles ont invoqué la jurisprudence selon laquelle l’action gouvernementale viole la clause d’égale protection lorsqu’elle met l’accent sur la race et rend plus difficile la défense des intérêts des minorités. Elles pensent que c’est le cas avec cet amendement, les citoyens qui voudraient réintroduire des politiques préférentielles devant maintenant obtenir un amendement la constitution.

Décision de la Cour suprême dans l'affaire opposant Abigail Fisher à l'Université texane d'Austin (août 2017)

La loi texane permet aux universités d’admettre prioritairement les 10 % meilleurs élèves en fin de lycée de chaque établissement[1]. Mais, pour réduire la distorsion entre la composition ethnoraciale de l’État et celle de l’Université, les universités texanes ont décidé d’introduire la race comme variable comptant lors de l’admission pour les 90 % restants. Abigail Fisher n’appartenait pas aux 10 % des meilleurs élèves et ne fut pas admise à l’Université d’Austin. En 2008, elle contesta la procédure d’admission, non pour le recours à la race dans sa décision mais pour un mauvais usage de celle-ci, violant ainsi la clause d’égale protection du 14ème Amendement de la Constitution des États-Unis. La Cour du district confirma la décision de l’Université. Ce que fit aussi la Cour d’appel du Cinquième Circuit. Le 24 juin 2013, la Cour suprême décida de renvoyer le cas devant la Cour d’appel (7/1), faute d’avoir examiné sérieusement les politiques d’admission de l’Université. La Cour d’appel rendit un nouveau jugement confirmant le premier en déclarant que les procédures d’admission incluant la race avaient été suffisamment calibrées (narrowly tailored) afin de promouvoir, légitimement, la diversité dans l’éducation, respectant ainsi l’exigence d’examen minutieux.

Le 23 juin 2016, la Cour suprême eut à nouveau à se prononcer sur la question suivante : Est-ce que la prise en considération de la race dans les procédures d’admission par l’Université du Texas viole la clause d’égale protection du 14ème Amendement ?

La réponse fut « Non » d’une courte majorité cette fois (4/3). La jurisprudence de la Cour fut évoquée par les juges en faveur du non. La diversité à l’Université est un objectif impérieux (compelling interest) pourvu qu’il soit exprimé précisément sans référence à des quotas, mais sans être trop vague. L’Université du Texas a, pour quatre juges de la Cour suprême, rempli les conditions exigées.

Le juge Thomas s’exprima, une nouvelle fois, sur le fond, alors que la question posée ne s’y prêtait pas : le 14ème Amendement interdit catégoriquement la recours à la race dans les procédure d’admission dans l’enseignement supérieur.

Le juge Alito, rejoint par Le juge en chef Roberts et le juge Thomas, exprima l’opinion dissidente selon laquelle les juges en faveur du non avaient placé une trop grande confiance dans les arguments de l’université sans procéder eux-mêmes à un examen minutieux de la situation. Ce qui est bien regrettable car la clause du traitement équitable du 14ème Amendement avait été introduite, précisément, pour éviter que le gouvernement ne traite les individus comme étant seulement les représentants d’une classe raciale. Dans ce cas précis, il est impossible de déterminer si les procédures d’admission incluant le facteur racial ont été précisément circonscrites en raison de l’imprécision même de la formulation de l’intérêt poursuivi par l’université. Le juge Alito a ajouté que, même si cela n’avait pas été le cas, la diversité démographique visée par les procédures ne peut être atteinte qu’en recourant à des quotas, par ailleurs interdits. Il a aussi soutenu que point n’était besoin de recourir à une politique préférentielle fondée sur la race dans la mesure où la diversité pouvait fort bien résulter d’un examen global (holistic review) fondé sur la vie personnelle des candidats.

 https://www.oyez.org/cases/2012/11-345

https://www.oyez.org/cases/2015/14-981

 

[1] On a le même dispositif en France depuis la loi de 2013 qui permet aux 10 % meilleurs bacheliers de chaque lycée en France d’être prioritaires dans les filières sélectives : classes préparatoires, IUT, BTS, écoles d’ingénieurs…