LE TEMPS DES IMMIGRÉS. ESSAI SUR LE DESTIN DE LA POPULATION FRANÇAISE

FRANÇOIS HÉRAN

 Seuil, 2007, 110 p.

Dans son livre, Le temps des immigrés, François Héran s’interroge sur la compatibilité de la loi du 24 juillet 2006 sur l’immigration avec l’évolution démographique « prévisible » de la France au cours du demi-siècle qui vient. Son diagnostic est radical : la loi est incompatible. Il invente d’ailleurs, pour la circonstance, l’expression « démo-incompatible ». Il se livre à une démonstration qu’il juge imparable, en somme l’équivalent de la « botte de Nervers » en démographie. Cette démonstration s’accompagne de digressions diverses d’ordre pédagogique, déontologique ou moral sur lesquelles il n’y a pas lieu de s’attarder. Sa posture est celle du démographe impartial auquel la réalité s’impose, quelles que soient ses préférences politiques. Le démographe n’a pas d’état d’âme et tranche à partir de chiffres, que ces derniers lui plaisent ou non. Le vocabulaire déshumanisant en termes de flux et de stocks du démographe « traduit d’abord le souci d’une approche universelle et égalitaire ». Deux et deux font quatre devient donc l’expression d’un penchant démocratique naturel chez le démographe. « Il ne cherche ni à grossir ni à minimiser les chiffres de l’immigration. […] Pour lui, la réalité n’est ni noire ni rose : il tente de la décrire et de la comprendre, ce qui est déjà beaucoup. Pas plus que d’autres sciences, la démographie ne fait de sentiment. […] Il est hors de question pour le démographe de dire s’il y a trop ou trop peu d’immigrés, de décréter si leur nombre doit croître ou décroître – ou rester ce qu’il est. Bref, il n’est ni immigrationiste ni anti-immigration.» C’est donc en démographe vertueux, armé de tous ces principes qu’il aborde la difficile question qu’il s’est posée.

La démonstration est la suivante :

1)    la politique dite d’immigration choisie inscrite dans la loi de Nicolas Sarkozy est en fait une politique de réduction du solde migratoire : « Faire reculer l’immigration “subie” au profit de l’immigration “choisie”, c’est nécessairement réduire le solde migratoire de la France et, du coup, privilégier une croissance démographique interne » [je souligne];

2)    « Est-ce compatible avec l’évolution démographique prévisible ? » Non. Les projections réalisées par l’Insee à l’horizon 2050 révèlent que la population ne « pourra pas croître de l’intérieur en se contentant d’un apport migratoire minoritaire » [je souligne]. La loi de 2006 est donc démo-incompatible.

Cette démonstration s’accompagne de raisonnements par analogie, censés renforcer la thèse centrale qui se suffit pourtant par elle-même. Ou elle tient ou elle ne tient  pas. Citons-en tout de suite deux :

1) La dichotomie « choisie » versus « subie » pourrait être transposée à tout surcroît de population mal programmé. « Que se passerait-il si l’on transposait aux personnes âgées les raisonnements habituellement conduits sur l’immigration en termes de “capacité d’accueil ” » ?

2) des politiques à visées quantitatives mises en œuvre dans d’autres pays ont échoué.

Mais revenons à la thèse centrale. Pour que la démonstration soit recevable, il faut que le postulat de départ soit valide : la politique migratoire contenue dans la loi de 2006 serait une politique de réduction du solde migratoire qui irait même jusqu’à viser « un apport migratoire minoritaire », c’est-à-dire un solde migratoire inférieur au solde naturel.

Sous couvert d’immigration « choisie », le ministre viserait en fait la réduction du solde migratoire. Il serait un nativiste souverainiste, à l’américaine, répugnant à voir la population s’accroître grâce à l’immigration.

Est-ce bien l’objectif déclaré par le ministre de l’intérieur ou le rapporteur de la loi, Didier Mariani, les mieux à même de formuler les intentions de la loi ?

N’ayant trouvé aucun élément dans le discours de présentation du ministre corroborant ce postulat si nécessaire, pas plus que dans celui du rapporteur, le seul discours à charge retenu dans l’ouvrage reprend les paroles d’un député, Claude Goasgen, intervenu lors des débats : « Notre pays ne peut continuer à absorber le flux migratoire qu’il connaît aujourd’hui. Il ne peut y avoir d’immigration choisie si l’immigration subie ne diminue pas nettement. » Claude Goasgen est présenté comme un « député influent ». Dans le même débat, Jean-Pierre Brard n’a cessé d’appeler le ministre à consulter Monseigneur Berranger. Doit-on en déduire que tout le PC va à la messe le dimanche ? Et que déduire de la déclaration simultanée de plusieurs députés socialistes effarouchés par la perspective de statistiques sur les origines : « en l’occurrence, le diagnostic nourrit le racisme » ? Comme les propos de Claude Goasgen ne sont pas si évidents, François Héran se pique de les compléter : « L’auteur n’en dit pas plus mais son argument se développe de lui-même [je souligne]. La baisse espérée de la migration familiale et de la demande d’asile devra concerner plus de monde que les nouvelles migrations introduites par la loi. […] En clair, il faudra surveiller un solde d’un genre nouveau : la balance de l’immigration « subie » et de l’immigration « choisie ». Cette dernière n’est censée durer qu’un temps (sauf pour les migrants les plus qualifiés) ce qui devrait impliquer un régime permanent de sortie élevé. […] La politique de maîtrise quantitative est en fait une politique du solde migratoire. » CQFD. François Héran fait un pas de plus pour accentuer le caractère utilitariste de la loi  en opposant l’immigration de travail et l’immigration de peuplement, opposition que l’on ne retrouve pas dans les discours du ministre ou du rapporteur. Il joue aussi sur la confusion des registres entre immigration légale et immigration irrégulière. En effet, les moyens d’accélération des sorties auxquels il fait référence dans son ouvrage sont les reconduites à la frontière et les aides au retour qui, dans leur écrasante majorité, concernent des étrangers qui n’ont pas été autorisés à séjourner en France (notamment les déboutés du droit d’asile à qui l’on offre des aides au retour) et ne figurent donc pas dans les estimations de solde migratoire sur lesquelles il se fonde par ailleurs. Ces sorties-là ne viennent pas grever le solde migratoire.

En fait, la difficulté de maîtrise de certains flux liés à l’exercice de certains droits porte plutôt à anticiper une hausse globale de l’immigration avec la réouverture de la migration de travail. C’est d’ailleurs ce qui semble inquiéter le « député influent ». Ces migrations de professionnels, qu’ils soient très qualifiés ou qu’ils le soient moins et comblent les pénuries sectorielles de main-d’œuvre, seront accompagnées ou suivies de migrations familiales. Les politiques le savent très bien. La venue des familles des personnes très qualifiées est d’ailleurs facilitée par les législateurs des pays européens, comme le fait depuis longtemps le Canada. Tous les pays européens sont à la recherche de ces migrants très qualifiés. La France vient d’entrer dans la danse officiellement, tout simplement. La migration familiale que le gouvernement français, comme nombre de ses voisins, cherche à réduire n’est pas celle-là, mais concerne les unions conclues par des enfants d’immigrés (nés ou venus jeunes en France) avec des compatriotes de leurs parents. Celles que François Héran appelle des mariages mixtes. On reviendra sur ce point.

Il est nécessaire de citer quelques propos du ministre de l’Intérieur, lors de la présentation de son projet de loi au parlement pour se convaincre de la fausseté du postulat. Il y exprime le souci de la maîtrise de l’immigration, la nécessité de poser des exigences en matière d’intégration, rien qui ressemble à la politique de rotation effrénée présentée par François Héran. D’ailleurs, le ministre stigmatise les champions de l’immigration zéro, ceux qui « prêchent l’immigration zéro qui est contraire à l’histoire de la France, à son identité, à ses traditions. D’ailleurs, au cours de l’histoire, si certaines sociétés se sont effondrées, c’est davantage en raison de la consanguinité, du repliement que de l’ouverture et de la politique de la main tendue. La France n’a pas vocation à être repliée derrière on ne sait quelle ligne Maginot ! La consanguinité serait synonyme de déclin national. » Pas mal pour un « nativiste souverainiste » ! Ce dernier est beaucoup plus préoccupé par la composition des flux que par leur quantité : « Les flux restent à un niveau élevé et, surtout, il sont extrêmement déséquilibrés [je souligne]. » Il ne se montre pas défavorable à la venue des familles en général : « L’idée ne viendrait à personne de contester à un père de famille le droit de vivre en famille », mais « il ne saurait y avoir, pour toutes les familles de par le monde, un droit absolu et inconditionnel à s’installer en France sans aucun projet d’intégration, sans aucun travail, sans logement digne et sans perspective… Nous sommes en réalité plongés dans un système totalement paradoxal depuis trente ans […]. Contre toute logique, on laisse entrer dans notre pays un flux croissant d’immigration familiale qui déséquilibre fortement le marché du travail en faisant venir des étrangers, la plupart du temps très peu qualifiés et peu intégrés. […] On ferme la porte à ceux qui ont du travail, alors qu’on l’ouvre à ceux qui n’ont ni travail ni formation ni perspective.» « L’immigration choisie est le contraire de l’absence d’immigration… c’est le refus de la fatalité et la volonté déterminée de lier l’immigration aux capacités d’accueil de notre pays. […] Ce que nous voulons c’est obliger les étrangers qui s’installent durablement ou définitivement en France à faire les efforts indispensables pour s’intégrer. » La loi conditionne ainsi l’installation durable à travers l’obtention de la carte de résident, aux efforts réalisés pour s’intégrer, notamment dans l’apprentissage de la langue. Le contrat d’accueil intégration est là pour les y aider.

Le postulat de base à la démonstration de François Héran  - la loi de 2006 vise à réduire le solde migratoire – ne va donc pas de soi comme il le présente. Il n’est inscrit nulle part. D’ailleurs, le ministre prévoit que la politique migratoire tiendra compte aussi de la situation démographique de la France, ce qui n’exclut rien a priori. Mais, même si les discours de présentation de la loi de 2006 étaient ce que François Héran dit qu’ils sont, il faudrait encore analyser de près le texte de loi afin d’en examiner toutes les potentialités, ce qu’il ne fait pas vraiment. Pas plus qu’il ne prête d’intérêt aux dernières innovations politiques des voisins européens, alors même qu’il vante les mérites des comparaisons internationales, politiques dont certaines sont autrement plus agressives. C’est le cas notamment des Pays-Bas dont le solde migratoire est négatif depuis 2004 et l’accroissement démographique le plus faible connu depuis 1900. La loi de 2006, qui impose au gouvernement la présentation de prévisions quantitatives devant le parlement, peut se prêter à tous usages. Comme on l’a déjà dit, compte tenu des difficultés qu’il y a à réduire certains flux fondés sur des droits, y compris avec les nouvelles conditions imposées par la loi de juillet 2006, cette dernière se prête plus à une conception en faveur d’une immigration importante que l’inverse.

Les projections de l’Insee

La critique pourrait s’arrêter là puisque le postulat indispensable à la démonstration n’est pas valide. Mais l’argumentation développée par Français Héran, à supposer que le « postulat tienne la route », n’est elle-même pas convaincante et repose, on va le voir, sur un autre postulat, non explicite celui-ci. Elle se fonde sur les projections démographiques de l’INSEE, construite sur une hypothèse centrale comprenant notamment un solde migratoire de 100 000 par an sur l’ensemble de la période. Ces projections fournissent à François Héran un « tableau de bord », une sorte de compteur Geiger pourvu d’une aiguille et de trois zones de couleur (vert, orange, rouge), signalétique à la charge symbolique forte en termes d’interdit/autorisé ou de dangerosité. Si, pour le démographe, la réalité n’est ni noire ni rose, elle peut prendre, on le voit, d’autres couleurs. Ce compteur mesure la dépendance démographique à l’immigration. L’aiguille passe à l’orange lorsque le solde naturel n’est plus à l’origine de la majorité de l’accroissement démographique (vers 2032), puis au rouge lorsque le solde naturel devient négatif (autour de 2040-45). À partir de 2032, donc, le solde migratoire expliquerait plus de 50 % de la croissance de la population.  « Il est clair qu’une politique de réduction des flux migratoires ne pourra contrecarrer une telle évolution […]. Une politique du solde migratoire n’y changera pas grand-chose. […] Dans ces conditions, les objectifs de la nouvelle politique migratoire sont-ils soutenables du point de vue démographique ?  La population de la France pourra-t-elle croître de l’intérieur en se contentant de cet apport minoritaire ? La réponse est négative. Si l’on m’accorde ce néologisme, de tels objectifs sont démo-incompatibles. » 

Un postulat politique

Pour suivre François Héran dans sa conclusion, il faut admettre que l’accroissement démographique est un bien politique qui ne souffre aucune discussion. Or ce postulat politique ne va pas de soi. Viser une croissance perpétuelle n’est certainement pas une donnée démographique mais un objectif politique. Pourquoi le démographe, qui ne doit absolument pas être immigrationniste ou anti-immigration, devrait-il être forcément favorable à la croissance de la population ? Pire, il devrait être populationniste pourvu qu’il ne soit pas nataliste car sinon le soupçon de nativisme à l’américaine n’est pas loin. Ne devrait-il pas, là encore, prêcher l’abstinence des sentiments sur la question ? En fait, si l’on dédramatise l’enjeu en ne cherchant pas à affoler avec l’idée de la décroissance de la population, on peut tout à fait inverser les couleurs du compteur Geiger . Qu’y a-t-il de dramatique pour le démographe « qui ne fait pas de sentiment » (pour ne pas parler du politique) de voir disparaître naturellement les baby-boomers pour lesquels les actifs n’auront plus à payer des soins de santé coûteux et des retraites en nombre ? La charge des personnes âgées s’allège enfin dans un contexte, au moins tel qu’il figure dans le scénario, où le nombre des naissances est d’une grande stabilité sur l’ensemble de la période (environ 750 000 naissances) et où les classes d’âge actif sont encore renforcées par l’immigration prévue par ce même scénario. Rien dans la démonstration de François Héran n’est donc vraiment convainquant, ni le postulat de départ ni le raisonnement, ni les conclusions qui n’ont pas le caractère de nécessité qu’il leur prête.

La démonstration pêche, au-delà des postulats -explicites ou implicites - non vérifiés, par le raisonnement par solde. Les soldes migratoire et naturel ne sont que des facilités. Ce sont leurs composantes qui comptent. À force de faire référence au solde migratoire on oublie la faible consistance des estimations réalisées par l’Insee qui, sans boussole depuis 1990 pour l’estimer, l’invente chaque année, ce qui l’oblige à user (abuser ?) des variables d’ajustement, tous les ans maintenant depuis la mise en place des enquêtes annuelles censées remplacer le recensement. Le solde migratoire français n’est, en l’état, que la feuille de vigne posée sur notre ignorance collective. Le maintien du solde migratoire à 100 000 pendant 44 ans dans le scénario central n’a donc aucun caractère d’évidence et n’est pas, contrairement à ce que François Héran écrit, « l’évolution prévisible du solde migratoire ».

Les trous de la connaissance

Au fil du livre, les références sur lesquelles se fondent les estimations du solde migratoire auxquelles il se réfère sont d’ailleurs évolutives et incohérentes. C’est le cas des flux d’immigration, l’une des composantes du solde migratoire. Tenant pour négligeable les mouvements de Français, comme il est d’usage dans ce pays, en se fondant sur le rang occupé par la France dans un classement de l’OCDE sur les expatriés dans les pays de l’OCDE, le solde migratoire de la France se résume souvent dans le livre de François Héran, mais pas toujours, à une balance entre les entrées d’étrangers et les sorties d’étrangers. Le flux d’immigration auquel il consacre son attention est donc celui des entrées d’étrangers en France. Tout d’abord, François Héran donne la définition du démographe (p. 17) en reprenant celle des Nations Unies - personnes séjournant au moins un an - définition dont je prône l’application depuis bientôt vingt ans. On aurait aimé que le démographe qu’il prétend être, et le directeur de l’Ined qu’il est, ait défendu cette définition lorsque cela était nécessaire au Haut Conseil à l’intégration (HCI). Xavier Thierry s’est retrouvé bien seul pour le faire, isolement à l’origine de sa démission du HCI, HCI dans lequel François Héran l’a remplacé, au pied levé. Cette définition, à laquelle il souscrit un peu tardivement, et à laquelle l’Insee n’a cessé de s’opposer va, finalement, et ce n’est pas très glorieux, être imposée à la France par un règlement européen qui devrait être adopté cette année. Si le démographe qui est en lui s’y rallie, François Héran ne trouve pas anormal que le démographe de l’Insee ne s’y rallie pas lorsqu’il fabrique son solde migratoire. Au lieu de se référer à la durée du séjour, ou du titre de séjour, les deux sont possibles, il se fonde sur les procédures d’entrées, gardant certaines, tout en excluant d’autres, notamment les étudiants. Ce faisant, le démographe de l’Insee préfère rabouter des bouts de ficelles en se référant à plusieurs sources où les doubles comptes sont possibles, plutôt que d’utiliser le fichier historique sans doubles comptes du ministère de l’Intérieur qui se prête à la mise en œuvre de la définition « du démographe ». Donc, page 51, le flux d’immigration qui entre dans le calcul du solde migratoire par l’Insee serait celui confectionné à partir des données de l’ANAEM et de l’OFPRA soit 123 192 pour les immigrants des pays tiers en 2004 (contre 170 000 selon la « définition du démographe »). C’est en effet ce que l’on trouve dans les publications de l’Insee. L’Insee annonce un solde migratoire de 105 0000. Mais, page 54, pour François Héran, ce solde se fonderait, en fait, sur un autre décompte, dont on ne sait pas trop s’il reprend « la définition du démographe » ou s’il y ajoute tout simplement les étudiants et une estimation des entrées en provenance de l’Europe des 15 : « 105 000 (ce qui avec 200 000 entrées enregistrées, étudiants compris, suppose environ 100 000 sorties »). En réalité, le flux d’immigration « dans la définition du démographe » est de 210 000 en 2004, chiffre élaboré par Xavier Thierry et mis en ligne sur le site de l’Ined. Page 73, le flux d’immigration auquel il fait référence, en reprenant un calcul d’Hervé Le Bras est en fait un flux net, dérivé du recensement de 1999 : personnes arrivées au cours des années 1990 et encore présentes en 1999 et excluant donc des personnes déjà sorties du territoire, ce qui n’est pas l’idéal pour calculer des sorties. Car, en effet, si le flux d’immigration fait déjà débat, que dire des sorties pour lesquelles il n’existe aucun enregistrement ?

Ces trous béants de la connaissance laissent de marbre le démographe : « Pour autant, l’absence de relevé des sorties ne plonge pas le démographe de l’Insee dans l’angoisse. L’art de l’estimation indirecte fait partie de son métier. S’il connaît les variations du solde naturel, le reste est forcément dû au solde migratoire [je souligne]. Mais il doit apprécier cette croissance à partir des deux derniers recensements, en s’efforçant  de la répartir annuellement dans l’intervalle. Reste ensuite à extrapoler les tendances passées et les infléchir en tenant compte de la progression récente des entrées de migrants enregistrées par les organismes spécialisés. » (page 51). Ici, il s’agit du solde migratoire global de la France, incluant donc les mouvements de Français. Si l’on applique la méthode pour les années 1990-1999, la dernière période de recensements traditionnels qu’obtient-on ? un solde migratoire global sur neuf ans de… 53 000, soit, en étant généreux, un solde migratoire annuel de 6000 personnes. Même l’Insee n’y a pas cru, d’où l’introduction d’une variable d’ajustement négative purement comptable de -480 000 permettant de dégager un solde migratoire de 533 000, soit un solde annuel de près de 60 000. On comprend pourquoi l’Insee s’est perdu dans les inflexions qu’il a cru bon de donner ensuite aux soldes migratoires des premières années 2000 puisque le chiffre de départ reposait sur du sable. D’où les révisions rétrospectives massives du solde migratoire, lors de la sortie des résultats de la première enquête annuelle. L’Insee n’est toujours pas sorti de l’enfer des variables d’ajustement car il ne veut toujours pas croire aux résultats de ses collectes et continue de fixer le solde migratoire arbitrairement, ce qui l’oblige à réintroduire des variables d’ajustement qu’il reporte systématiquement sur les années sans collecte (2000 à 2003) et à réviser sans cesse les données des enquêtes annuelles qui suivent. Très récemment, il a ainsi fixé à 94 000 le solde migratoire, ce qui l’a obligé à retenir une variable d’ajustement de 126 000. Si l’Insee avait cru à ses enquêtes annuelles et à la méthode prônée par François Héran, le solde migratoire aurait été de 220 000 en 2005. La méthode qui désangoisse le démographe ne marche donc plus. François Héran le sait. C’est pourquoi, il préfère, après Hervé Le Bras, appliquer la méthode sur le sous-ensemble des étrangers en considérant que la mauvaise qualité du recensement de1999, reconnue aujourd’hui par l’Insee n’affecte pas ce sous-ensemble, ce qui est très faiblement crédible. Comment concilier cette hypothèse implicite avec la reconnaissance par l’Insee d’une sous-estimation de 100 000 personnes dans la population immigrée ?  Sous-estimation, que François Héran ne perçoit pas comme contradictoire à la démarche qu’il reprend d’Hervé Le Bras puisqu’il y fait référence : « L’Insee a trouvé ainsi au recensement de 1999 un déficit de 480 000 habitants, dont il estime aujourd’hui, après avoir suivi les mêmes générations dans le recensement de 2005, qu’il incluait un sous-enregistrement d’environ 100 000 immigrés. » Comprenne qui pourra ?

L’apport des étrangers

François Héran se lance aussi dans quelques calculs de coin de table pour évaluer l’apport démographique de l’immigration, question dont on connaît pourtant la complexité et qui  nécessite que l’on se fixe une période d’immigration de référence. Qu’il l’appelle l’apport des étrangers ne change pas le fond du problème. De telles estimations ont déjà été réalisées à l’Ined et on ne voit pas bien pourquoi il faudrait revenir à des calculs aussi rustiques que les siens. D’après François Héran, le nombre de naissances apportées par les étrangers serait, en 2003, 97835, soit les naissances de deux parents étrangers plus la moitié des naissances d’au moins un parent étranger, 12 % des naissances donc. François Héran établit des indicateurs simples extrêmement contestables, ce qu’il reconnaît parfois, mais qui ne l’empêche pas d’en tirer des conclusions. Il reconnaît ainsi que rapporter ces naissances au solde naturel global (naissances moins décès) est un « procédé discutable ». Ce qui ne l’empêche pas d’en tirer le résultat suivant : « n’était l’apport des étrangers, le solde naturel de la France reculerait de 42 % ».  C’est comme si le seul fait d’avertir le lecteur sur le fait que le calcul douteux est fait en toute conscience de ses défauts le légitimait paradoxalement. Il en va de même des raisonnements a fortiori qu’il affectionne et qu’il a tendance à faire passer pour des anticipations. Un raisonnement a fortiori se révèle, rétrospectivement être une prédiction. En 2004, dans un article intitulé « Cinq idées reçues sur l’immigration », il pratiquait déjà ce type de raisonnement: « Même en faisant l’hypothèse invraisemblable [je souligne] que les statisticiens français auraient tout faux et leurs collègues européens tout juste, au point de devoir doubler notre solde migratoire et de laisser inchangés ceux des pays voisins, l’apport migratoire ne représenterait encore que 40% de notre croissance, ce qui laisserait la France dans les derniers pays d’Europe par l’importance de l’immigration. » Que dit-il de cette hypothèse invraisemblable deux ans plus tard ? « Dans le même article, j’anticipais un possible doublement du solde migratoire, que l’INSEE devait effectivement annoncer l’année suivante. » Il fallait oser.

Les mariages mixtes

François Héran ne semble pas avoir compris le changement de nature des flux familiaux. Une comparaison internationale des législations et des statistiques l’aurait sans doute aidé à saisir ce qui a changé. Après trente ans de fermeture à l’immigration de travail, les flux familiaux sont quasiment sans lien avec cette dernière. Personne ne demande, comme il semble le croire, que l’on « revienne au déséquilibre qui prévalait aux recensements de 1962 et 1968, quand le bon immigré devait laisser femme et enfants au pays, au point que les étrangers d’âge actif comptaient 150 hommes pour 100 femmes », pour la bonne raison que la migration familiale est déconnectée de la migration de travail. Citer Georges Tapinos n’aide guère : « toute immigration de main-d’œuvre induit nécessairement, après un laps de temps plus ou moins long selon les nationalités et les circonstances, une immigration familiale. » Georges Tapinos a raison, mais là n’est pas la question. Tout le monde est d’accord, mais cela ne concerne pas les nouvelles migrations familiales autour des enfants d’immigrés. Quant aux réfugiés, le regroupement familial est généralement facilité. La jurisprudence sur la question de la migration familiale est d’ailleurs plus développée et plus complexe qu’il ne l’imagine. La Cour européenne, si elle protège le droit de vivre en famille et le droit au mariage ne reconnaît pas un droit au regroupement dans le pays d’accueil. On voit mal d’ailleurs comment la loi de 2006, qui est absolument conforme aux directives européennes, pourrait être remise en cause par la Cour européenne des droits de l’homme. On espère que cette conformité est vérifiée avant l’adoption des directives. N’ayant pas perçu la profonde transformation des flux familiaux, François Héran voit dans les migrations de conjoints de Français un signe d’intégration. Pour lui ce sont des mariages mixtes à part entière : « Une partie des mariages sont mixtes par la nationalité et non par l’origine (s’ils unissent, par exemple, un étranger et une Française d’origine immigrée). Ils n’en constituent pas moins une étape dans le processus de mixage. » On a du mal à le suivre. Une jeune femme française d’origine turque qui, par exemple, se marie avec un Turc en Turquie qui immigre ensuite comme conjoint de Français conclut une union mixte d’après François Héran, union mixte qui ne peut être interprétée positivement que du point de vue du pays d’origine. Ce ne peut pas être interprété comme un signe d’intégration, vu de France. Par ailleurs, François Héran emploie le terme d’unions mixtes pour des contenus différents : quelquefois en termes de nationalité, quelquefois en termes de pays de naissance. Comme il ne cite pas toujours ses sources, il est difficile de savoir de quoi il retourne. Il faut avoir lu les articles qui correspondent aux chiffres cités, s’y reporter pour savoir de quelles unions il est question. Quand il écrit « la moitié des enfants d’immigrés sont  issus d’un couple mixte », il s’agit alors des enfants de parents dont l’un est né en France et l’autre est né à l’étranger, comprenant ainsi les nombreux enfants de rapatriés d’Algérie, du Maroc, de Tunisie et les enfants de Français de naissance d’Afrique noire. En jouant sur le flou, on peut dire à peu près n’importe quoi en la matière. La vérité c’est que nous n’avons pas, depuis 1992, d’outils permettant de mesurer les unions mixtes avec des Français nés en France de parents nés en France. L’Insee a refusé d’inclure dans l’enquête famille de 1999 les questions qui auraient été nécessaires à cette mesure.

Enfin, François Héran présente comme très secondaire la question des concentrations ethniques en France, en retournant la question des capacités d’accueil contenues dans la loi de 2006. Tout serait affaire de volonté politique : « Affirmer qu’on ne peut rien changer aux capacités d’accueil actuelles ressemble davantage à un aveu d’impuissance qu’à un effort de volonté. » Il y voit un « volontarisme de fermeture ». Les concentrations seraient « liées aux ratés d’une politique de la ville dont nous payons le prix aujourd’hui. ». Elles touchent en fait la plupart des pays européens. Pour mieux se faire comprendre, François Héran recourt à la métaphore hydraulique: « il est prématuré de dire que le bassin national est plein à ras bord si nos communes forment 36 000 bassins très inégalement remplis, dont les uns débordent tandis que les autres restent quasiment vides. Un bon système d’irrigation est d’abord un système de distribution bien conçu, qui peut jouer en l’occurrence sur plusieurs régulations (marché du travail, marché de l’immobilier, offre de logement social).» Ce serait donc une affaire de réglage et de tuyauterie. Or les hommes ne sont pas des objets que l’on peut déplacer si facilement. Ils ont de volontés qui se moquent de cet engineering du peuplement. Les Français sont favorables à l’intégration, mais cela ne les empêche pas, comme individus rationnels, de préférer des environnements où la concentration ethnique n’est pas trop forte. Par ailleurs, je ne vois comment l’on pourrait rediriger vers des lieux à faible concentration des flux migratoires fortement liés aux liens familiaux avec les résidents qui, eux, habitent là où ils sont aujourd’hui. On ne peut à la fois vanter l’absolu des droits de l’homme, souhaiter que le droit international réduise encore la primauté nationale pour rendre les pays européens plus hospitaliers et espérer forcer les volontés individuelles par une politique de peuplement autoritaire.

Un texte plus court a été publié dans la revue Commentaire en 2007 : "IMMIGRATION : DÉMOGRAPHIE ET POLITIQUE", Critique des idées et des livres, Commentaire, 2007, 30(119).